Coronavirus : les propositions du gouvernement pour muscler la réponse économique

Au niveau national comme au niveau européen, le gouvernement agit pour apporter des réponses urgentes aux secteurs professionnels et aux entreprises les plus touchés par le Covid-19. "Il est indispensable que nous travaillions ensemble, au niveau européen, sur un plan de relance coordonné et fort qui nous permettra de sortir, le moment venu, de cette crise", dit-il. Une réponse "forte et coordonnée" sera donnée à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des finances, le 16 mars à Bruxelles.

"L'épidémie de coronavirus aura un impact sévère sur l'économie française, qui se chiffrera en plusieurs dixièmes de point de PIB pour l'année 2020. Cet effet est déjà visible depuis la mi-février", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le 9 mars 2020 à l’issue de la réunion, à Bercy, des acteurs économiques nationaux sur le Covid-19, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès de Bruno Le Maire. Il donnera une nouvelle évaluation chiffrée lors de la présentation des prévisions du Pacte de stabilité le 15 avril 2020. Certains secteurs professionnels sont plus touchés que d'autres. "Certaines professions sont très violemment affectées : les traiteurs déplorent une perte moyenne de leur chiffre d’affaires de 60%, l’hôtellerie, 30 à 40% de perte, et les restaurateurs, 25%. Le secteur de l’événementiel est lui aussi très touché." D'autres secteurs sont structurellement affectés comme ceux de l’automobile et du transport aérien.

Pour répondre à cette crise, les ministres de l'Économie et du Travail ont décidé de "simplifier et de muscler la réponse économique" du gouvernement. Ainsi, toutes les entreprises en difficulté pourront demander un report du paiement de leurs charges sociales dont l’échéance est fixée au 15 mars prochain. "Par un simple mail, elles pourront aussi demander un report de leurs charges fiscales. Nous avons également prévu un dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour toutes les entreprises qui seraient menacées de disparition en raison de l’impact économique du coronavirus", précise Bruno Le Maire.

L’activité partielle encouragée

Le dispositif d’activité partielle est également encouragé. Muriel Pénicaud a indiqué que "l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle sera portée de 7,74 euros à 8,03 euros par heure". Et afin de simplifier le recours à ce dispositif, le délai resserré de réponse des Direccte de 48 heures (au lieu des 15 jours habituels) "sera maintenu". La ministre du Travail souhaite aussi que les entreprises préparent "l’après-épidémie" en profitant de cette période d’inactivité partielle pour former leurs salariés. Le FNE-Formation (dispositif du ministère du Travail mobilisé pour aider les entreprises en difficulté) et les Opco sont invités à mobiliser des moyens supplémentaires pour les entreprises qui souhaitent mettre en place des plans de formation.

Sur le droit de retrait - "un droit individuel du salarié" qui peut apprécier, sur la base d'éléments objectifs, qu’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, la ministre estime que "dans le cas du coronavirus, il y a extrêmement peu de situations de ce type. Peu de salariés ont donc fait valoir ce droit pour l’instant et il n’y a pas de raison pour que cela se développe", selon elle. "Il appartient d’ailleurs aux autorités de santé de décider de cesser des activités ou de fermer des lieux s’il y a un danger grave et imminent. Il faut raison garder. La boussole, c’est le ministère de la Santé qui dit, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui est dangereux et ce qui ne l’est pas."

L’application du cas de force majeure

"Il faut que la solidarité nationale joue à tous les niveaux : les donneurs d’ordre privés, les grandes entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants", insiste Bruno Le Maire. Il a également demandé au Médiateur de l’entreprise d’étudier "le cadre juridique à mettre en place pour l’application du cas de force majeur dans les contrats privés". Le ministre recommande aux communes et aux départements "d’appliquer ce cas de force majeure à l’ensemble de leurs marchés publics", à l’instar de l’engagement qu’ont pris les régions. "Si une entreprise du bâtiment exécute avec retard son contrat parce qu’elle n’a pas reçu les matières premières nécessaires ou que certains de ses salariés sont malades, on ne lui appliquera aucune pénalité." Il appelle également, dans le même esprit, les bailleurs à "faire preuve de compréhension à l’égard des commerçants dans le paiement de leurs loyers dans les semaines et les mois qui viennent".

Au niveau européen, Bruno Le Maire est intervenu auprès de la Commission pour "lui demander que les compagnies aériennes puissent conserver leurs créneaux aériens sans avoir à faire tourner leurs avions à vide dans le ciel". Le ministre de l’Économie est d’ailleurs "en contact quotidien avec la Commission européenne pour préparer une réponse forte et coordonnées, à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des finances, le 16 mars à Bruxelles". "Il est indispensable que nous travaillions ensemble sur un plan, de relance coordonné et fort qui nous permette de sortir, le moment venu de cette crise", dit-il.

 

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