Cour des comptes – Territoires ruraux et périurbains : une offre de transports collectifs toujours à la traîne

Le trajet moyen entre le domicile et le lieu de travail s’élevait en 2019 à 26,6 km aller-retour, contre 6 km dans les années 1960 et 72,5% de ces trajets sont effectués en voiture, rappelle la Cour des comptes, dans l'introduction du chapitre de son rapport annuel dédié aux mobilités du quotidien dans les territoires ruraux et périurbains. (sur ce rapport annuel, voir aussi notre article global de ce jour). Plus de 70% des personnes résidant dans une commune rurale ou périurbaine n’ont pas le choix entre différents modes de transport et 30% des jeunes ruraux ont déjà renoncé à se rendre sur leur lieu d’étude, alors que "l’accès à la mobilité quotidienne est un élément essentiel de l’attractivité des territoires", souligne-t-elle.

Outils de planification à mettre en oeuvre

Ce chapitre est issu d’un rapport public thématique consacré au bilan de la loi d'orientation des mobilités (LOM), "à paraître prochainement", indique la Cour. Les magistrats financiers reviennent donc sur les évolutions liées à ce texte qui a "rénové la gouvernance en confiant la compétence mobilité aux communautés de communes (50% sont devenues autorités organisatrices de la mobilité locales) et en prévoyant des outils de planification (plans de mobilité simplifiés, plans de mobilité solidaire, contrats opérationnels de mobilité)".

Si cette nouvelle gouvernance est "désormais en place" et que l’intégralité du territoire est couverte par une AOM, "tant les plans de mobilité que les contrats opérationnels de mobilité tardent à être déployés, ce qui limite les effets concrets de la loi pour les territoires les moins dotés de solutions de mobilité", constatent-ils. Une seule région sur les sept examinées hors Île-de-France avait ainsi adopté l’ensemble des contrats opérationnels de mobilité de son territoire début 2025, indiquent les auteurs du rapport. Ils recommandent donc d'accélérer la mise en place de ces outils et d'encourager également la création de structures de coopération (syndicats mixtes).

Prioriser les financements

Sur le plan financier, les collectivités territoriales portent les deux tiers du financement public des transports avec 35,6 milliards d'euros de dépenses courantes et 21 milliards d’investissements en 2023, soit une hausse de 17% par rapport à 2019, constate la Cour. "Si la LOM n’a pas introduit de nouvelles modalités de financement, la possibilité pour les régions d’instaurer un versement mobilité régional et rural dont une fraction (10%) sera reversée aux communautés de communes, a été ouverte en 2025", rappelle-t-elle. 

Mais "dans un contexte financier contraint, la couverture des besoins de financement, dont la hausse attendue dans les années à venir est estimée entre 3,7 et 6,7 milliards d'euros par an par la conférence Ambition France Transports, ne pourra reposer uniquement sur de nouvelles recettes", prévient la Cour qui recommande de donner la priorité "aux dépenses urgentes, répondant aux attentes des usagers et présentant la meilleure rentabilité socio-économique", en privilégiant les transports du quotidien et la régénération des réseaux existants. 

Jugeant "dépassée" la trajectoire d’investissement définie par la LOM, les auteurs du rapport invitent à "prévoir une loi-cadre" qui viendrait la relayer et qui fixerait "les orientations de l’État et leurs modalités d’application en matière de financement des projets de transport, y compris ceux portés par les autorités organisatrices des mobilités régionales et locales". Une recommandation déjà suivie d'effet puisque le ministre des Transports a présenté le 11 février dernier un projet de loi-cadre relatif au développement des transports (lire notre article) qui doit être examiné en avril au Sénat.

Des services de mobilité conçus comme des solutions de rabattement vers des réseaux structurants

Par ailleurs, si l’offre de transport collectif du quotidien (TER, cars, métro, etc.), en kilomètres parcourus, a crû de 7,7% au niveau national entre 2019 et 2023, elle est restée moins développée et accessible dans les territoires ruraux et périurbains où elle "se heurte à des contraintes financières fortes". Les "bouquets de services de mobilité (covoiturage, transport à la demande, etc.), conçus comme solutions de rabattement vers les réseaux structurants (TER, cars, etc.)" peuvent contribuer à la "lutte contre le désenclavement", estime la Cour. Tout en voyant dans les services express régionaux métropolitains (Serm) "un bon exemple de l’émergence de cette démarche intermodale", "ils n’ont vocation qu’à couvrir une partie des territoires et leur coût élevé rend leur financement difficile", prévient-elle.

Le rapport rappelle que 26 projets de Serm ont été labellisés par le ministre chargé des transports et qu’à ce stade, "seuls 2,7 milliards d'euros sont prévus dans les contrats de plan État-région 2021-2027". "L’enjeu est de concrétiser les Serm en aboutissant à des projets finançables, dans un contexte où les questions relatives au financement et à la mise en place d’une gouvernance pérenne pour l’exploitation de ces services restent posées. Il conviendra aussi de travailler avec les AOM situées aux marges des territoires inclus dans les Serm pour bâtir des solutions de rabattement vers ces nouveaux services métropolitains", souligne la Cour.