Covid-19 : de nouvelles règles pour la protection des agents publics

Port du masque, distanciation, télétravail, protection des personnes vulnérables… Dans une circulaire, le Premier ministre énonce les mesures que ses ministres doivent prendre à l'égard des agents de l'Etat en raison de la recrudescence de l'épidémie de coronavirus. Des instructions qui seront bientôt déclinées pour la fonction publique territoriale.

Au soir de l'entrée en vigueur, ce 1er septembre, des mesures destinées à protéger les salariés (ceux du privé comme ceux du public) contre le rebond de l'épidémie, le gouvernement a diffusé une circulaire du Premier ministre précisant leur mise en œuvre dans la fonction publique de l'Etat.
Dans cette missive (à télécharger ci-dessous) aux ministres et secrétaires d'Etat, Jean Castex souligne que "l'Etat se doit d'être exemplaire dans la protection de la santé et de la sécurité des agents comme des usagers du service public". Le document ne comporte que trois pages, mais il convient de compléter sa lecture par celle du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19". "Je vous invite à mettre en oeuvre dès à présent l'ensemble des orientations de ce protocole" élaboré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (voir lien ci-dessous), "en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics", indique le Premier ministre. L'obligation pour les agents de porter le masque "dans les espaces clos partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne", s'impose donc expressément aux administrations de l'Etat. L'Etat employeur s'engageant à distribuer les masques de protection à ses agents.
Des "adaptations" à l'obligation de port permanent du masque peuvent être décidées, afin de tenir compte des besoins spécifiques d'un service. Mais à condition que la ventilation ou l'aération du lieu de travail soit "conforme à la réglementation", que le nombre de personnes présentes soit "limité", et, enfin, que celles-ci "respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière".

Personnes vulnérables

La pratique du télétravail, autre sujet de la circulaire, continue à être vivement encouragée, afin de réduire la propagation du coronavirus. Le nombre de jours télétravaillés pourra être modulé "en fonction de la situation épidémiologique territoriale", indique à ce sujet Jean Castex. Ouvert à des souplesses, le Premier ministre rappelle toutefois le cadre fixé par le décret de 2016 sur le télétravail et souligne la nécessité que les agents concernés bénéficient d'un "accompagnement".
Pour les personnes qui, du fait de leur état de santé, sont exposées plus que les autres au risque de développer une forme grave d'infection au virus, le Premier ministre présente diverses solutions : recours au télétravail, mise en œuvre d'un régime particulier d'autorisation spéciale d'absence, ou encore aménagement du poste de travail.
Sur son site, l'UFFA-CFDT indique que la circulaire sera complétée par une "foire aux questions" élaborée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ayant pour but de "préciser certaines situations particulières". De son côté, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a été chargée de préparer une note permettant de "décliner" la circulaire pour la fonction publique territoriale.

 

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