Covid-19 : activation de mesures exceptionnelles pour les EPL

Pour soutenir les entreprises publiques locales (EPL) et les collectivités - face à cette crise sanitaire sans précédent, nous activons de nouvelles mesures et rappelons les dispositifs financiers et enveloppes déjà à votre disposition. Notre objectif : vous soutenir en soulageant votre trésorerie et en vous évitant au maximum les impasses de liquidité.

Une priorité : maintenir le cap ensemble en poursuivant notre mission d’intérêt général

Dans cette période inédite, nous mettons tout en œuvre pour soutenir l’ensemble de nos clients. Depuis mi-mars, nous avons déployé un ensemble de mesures d’urgence afin d’anticiper les difficultés économiques. Nous renforçons aujourd'hui ce plan d’urgence avec une nouvelle série de mesures exceptionnelles en faveur du mouvement des EPL.

Une nécessité : dédier un plan de soutien aux EPL

Les EPL jouent un rôle pivot dans l'économie française puisqu’elles continueront demain de démultiplier les effets sociaux-économiques de la commande publique. Elles sont au cœur de notre stratégie d’intervention sur les territoires, aux côtés des collectivités locales.  Elles couvrent de larges domaines d’activités que sont le secteur du tourisme, culture, loisirs et mobilité, particulièrement impactées durant cette période difficile. Les SEM patrimoniales, ainsi que les foncières, sont également touchées par les reports de loyers à opérer. Et de nombreuses EPL d’aménagement et de construction voient leurs chantiers arrêtés et la commande publique stoppée ou priorisée différemment.

Il est donc plus que jamais nécessaire de les soutenir dans cette crise pour qu’elles puissent poursuivre les actions qu’elles mènent au quotidien sur les territoires.

Des mesures d’urgence pour vous soutenir

Pour toutes les EPL, clientes et non clientes de la Banque des Territoires 

  • Nouvelle mesure : Financement à 100 % d’études flash, confiées à la Scet, pour aider à formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier des solutions de sortie de crise.

Pour les EPL, clientes de la Banque des Territoires

Nouvelles mesures, sur demande :

  • Ouverture de lignes de trésorerie et prêts court terme pour les clients bancarisés à la Banque des Territoires.
  • Mise en place de comptes courants d’associés ou de quasi-fonds propres.
  • Report d’échéances (prélevées initialement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020) : des avances en comptes courants et produits assimilés déjà en place, des prêts court ou moyen terme, hors prêt sur fond d’épargne.
  • Implication renforcée des administrateurs de la Banque des Territoires dans la gouvernance des EPL (dont la Banque des Territoires est actionnaire) pour accompagner, anticiper au mieux les besoins financiers et qualifier le soutien nécessaire.

Pour l’ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) 

    1. Report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie

  • Nouvelle mesure : Prêts de long terme : report gratuit des échéances, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise.
  • Rappel : Disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée).

    2. Assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement du recours à la plateforme Internet de la Banque des Territoires, pour répondre aux contraintes opérationnelles et garantir le plein accès aux services et financements

  • La plateforme offre un service numérique complet permettant, simplement et rapidement, de faire une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements.
  • En mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme. Montant total des prêts accordés par la Banque des Territoires tous canaux confondus : 1,4 Md€ (+22 % par rapport à 2019)
  • Sur les 2 dernières semaines de confinement, la progression des prêts pour le logement locatif social grâce à la plateforme est de +31 %.
  • Nouvelle mesure : Simplification temporaire du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique.
  • Rappel : Possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€.
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