Covid-19 : les acteurs de la Justice commerciale mobilisés pour accompagner les entrepreneurs

Face à la crise sanitaire actuelle, les acteurs de la Justice commerciale se mobilisent pour soutenir et accompagner les acteurs économiques et les entreprises. Ainsi, les administrateurs et mandataires judiciaires ont créé un numéro vert pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre les mesures d’urgence déployées pour les aider à traverser cette crise. Les greffiers des tribunaux de commerce, quant à eux, ont mis en place un dispositif d’accompagnement des entrepreneurs pour l’utilisation de leurs services en ligne et permettre ainsi le maintien de toutes leurs activités. Par ailleurs, ces derniers sont mobilisés pour mettre en œuvre les nouvelles mesures issues de la loi d’urgence sanitaire et les dernières ordonnances adoptées en matière de droit des entreprises.

Aider les entreprises à décrypter les mesures de soutiens mises en place

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert gratuit, le  0 800 94 25 64, pour aider les entreprises à décrypter et à appliquer les mesures de soutien annoncées par le gouvernement pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Ce dispositif, qui mobilisera la quasi-totalité de la profession, est une initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires et du Ministère de l’Economie et des Finances et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires.

Accompagner les entreprises dans leurs démarches et formalités en ligne

Pour assurer leurs missions de service public auprès des acteurs économiques et des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce s'appuient sur les solutions dématérialisées développées par Infogreffe. En effet, dans ce contexte, les acteurs économiques et entrepreneuriaux peuvent effectuer en ligne l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise, sur les plateformes mises à disposition par la profession :

  • infogreffe.fr : pour accéder à toute l'information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne l'ensemble de leurs formalités RCS : dépôts d'actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
  • tribunaldigital.fr : pour saisir en ligne le tribunal de commerce et suivre les dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
  • monidenum.fr : pour obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique, afin d'initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures de soutien instaurées par le gouvernement.

Pour aider les entreprises dans l’utilisation des services en ligne qui sont désormais le moyen pour elles de réaliser leurs formalités pendant la période de crise, une assistance renforcée a été mise en place avec :

 

De plus, les greffes des tribunaux de commerce sont mobilisés pour mettre en œuvre les nouvelles mesures issues de la loi d’urgence sanitaire et des ordonnances adoptées le 27 mars dernier :

  • organisation d'entretiens de prévention par téléphone ou visioconférence
  • tenues d'audience en visioconférence
  • ouverture à distance de nouvelles procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) et de conciliation
  • modifications de délais des procédures
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