Covid-19 : les États membres approuvent les mesures de solidarité européennes

Le Coreper a adopté sans modification les deux textes de la Commission visant à créer un fonds de 37 milliards d'euros pour lutter contre les conséquences de la pandémie et élargissant le périmètre d'intervention du fonds de solidarité de l'UE aux urgences sanitaires. Le Parlement devrait rapidement faire de même. De son côté, la Commission a annoncé, jeudi, la création d'une "réserve stratégique" de l'UE pour constituer des stocks de respirateurs, de masques et de traitements.

Après que les 27 ont adopté les lignes directrices de la Commission pour aplanir les tensions en matière de gestion des frontières intérieures et de fonctionnement du marché unique (voir notre article), le Comité des représentants permanents (Coreper) des 27 vient d'approuver, sans amendement, les deux propositions de la Commission visant à libérer des fonds pour lutter contre les conséquences de la pandémie. Ces deux propositions doivent désormais être adoptées par le Parlement européen, puis par le Conseil, ce qui devrait être une formalité dans les deux cas.

Élargir – enfin – le périmètre du fonds de solidarité de l'UE aux urgences de santé publique

La première proposition vise à élargir le périmètre du fonds de solidarité de l'UE (FSUE) aux "urgences majeures de santé publique". Créé en 2002 pour aider les États membres à faire face aux effets des catastrophes naturelles – sur pression de l'Allemagne qui venait alors d'être touchée, comme d'autres pays d'Europe centrale, par d'importantes inondations – ce fonds ne peut en effet, en l'état, être activé pour faire face aux conséquences de catastrophes d'origine biologique. L'occasion de rappeler, non sans amertume, qu'une telle proposition avait déjà été émise par la Commission européenne… le 6 avril 2005. La Commission y soulignait alors expressément "qu'il n'est pas possible actuellement de fournir une assistance du FSUE en cas de grave crise de santé publique – telle que la propagation d'une épidémie comme le Sras en Europe". Cette proposition était notamment le fruit d'un rapport de Michel Barnier – qui a annoncé ce jour sur twitter avoir été "testé positif #Covid19" – qui plaidait également pour la création d'un dispositif du type rescUE (voir notre article). D'ailleurs, la Commission a décidé aujourd'hui-même de créer au sein de ce dispositif une réserve stratégique de matériel médical – respirateurs, masques de protection, vaccins – afin venir en aide aux pays dans la lutte contre la pandémie (voir encadré ci-dessous).

Faute d'accord sur le CFP 2021-2027, un plan d'urgence réclamé

La seconde proposition consiste principalement à réallouer 37 milliards d'euros de fonds de la politique de cohésion (voir l'encadré de notre article), dont environ 8 milliards de liquidités dégagés des préfinancements non dépensés en 2019 pour les programmes des Feder, FSE, fonds de cohésion et Feamp. L'objectif est prioritairement de venir en aide aux PME et de renforcer les investissements dans les produits et services nécessaires aux services de santé. Les États membres disposeront également d'une plus grande flexibilité pour transférer des fonds entre les programmes afin d'aider les personnes les plus touchées.

Références : proposition de règlement étendant le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE  ; proposition de règlement concernant l'initiative d'investissement dans la réponse aux coronavirus

Appareils respiratoires et masques : Bruxelles veut créer une réserve européenne

Alors que la pénurie d’appareils respiratoires et de masques se fait ressentir en Europe, la Commission a décidé de créer une "réserve stratégique rescEU" destinée à venir en aide aux Etats. "L’entraide est la seule voie à suivre", a martelé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui tente de reprendre la main après que le "chacun pour soi" a prédominé ces dernières semaines, notamment sur la gestion des frontières et la constitution de stocks de matériels. Cette réserve comprendra ainsi des appareils respiratoires, des masques, des vaccins et traitements et du petit matériel de laboratoire, indique la Commission, jeudi. Elle sera financée à hauteur de 50 millions d’euros et sera hébergée dans un ou plusieurs États qui restent à déterminer. Enfin, elle sera gérée par le Centre de coordination de la réaction d’urgence (le quartier général du mécanisme de protection civile européen) qui assurera l’acheminement des produits en fonction des besoins.

La pénurie de respirateurs artificiels se fait déjà cruellement ressentir en Italie où des médecins sont amenés à devoir choisir quels patients soigner. Mais la France n’est pas à l’abri. "Un recensement des respirateurs est en cours", nous indique la DGOS (direction générale de l’organisation des soins), alors que le seuil de saturation est proche dans des territoires comme le Grand Est. En cas de manque, il pourrait être décidé de les réquisitionner. C’est déjà ce qui a été fait pour les masques de protection de type FFP2 et les masques anti-projections : un décret du 3 mars prévoit leur réquisition jusqu’au 31 mai 2020 afin d’éviter qu’ils ne soient vendus à l’étranger. Ce qui n’a pas suffi à assurer l’approvisionnement des professionnels qui manifestent leur colère.  

"Dans les prochains jours plusieurs services d’incendie et de secours seront en rupture de masques chirurgicaux et FFP2", alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), dans un communiqué du 19 mars, alors que les pompiers sont en première ligne dans la prise en charge et le transport des malades. "À l’heure du confinement général, un arbitrage clair doit être rendu par les autorités publiques pour afficher sans équivoque clairement les services et acteurs prioritaires en dotation. Face à la colère grandissante de l’ensemble des professionnels au contact proche des malades, il est aujourd’hui urgent d’agir pour celles et ceux qui agissent." La colère gagne aussi les médecins. "Nous les médecins, on n'est pas de la chair à canon", s’indigne le président de la Fédération des médecins de France, Jean-Paul Hamon, dans le Parisien, ce jeudi, appelant à une "commission d’enquête pour savoir comment on a pu laisser la France sans protection".

Pour assurer une meilleure coordination et assurer une sécurité d'approvisionnement de chaque Etat, l'UE a lancé le mois dernier un accord de passation de marchés conjoints.

Michel Tendil

 

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