Culture - Création des diplômes nationaux supérieurs professionnels pour le spectacle vivant
Un décret du 27 novembre 2007 crée des diplômes nationaux supérieurs professionnels, délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la Culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. La création de ces diplômes est l'une des conséquences de la mise en oeuvre de la politique d'harmonisation européenne autour du triptyque licence-master-doctorat (LMD), conformément à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999. Les diplômes mis en place par le décret du 27 novembre "valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant à l'exercice de ces métiers". Ils peuvent être obtenus par le biais de la formation initiale ou continue, par celui de l'apprentissage ou, pour tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Un arrêté du ministre de la Culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définira le référentiel des activités professionnelles, ainsi que les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour leur obtention. Il fixera également les conditions d'accès à la formation et les conditions de délivrance du diplôme.
Ces diplômes nationaux sont délivrés par des établissements d'enseignement supérieur dont le décret du 27 novembre fixe les conditions d'habilitation. Pour bénéficier de cette dernière, ces établissements d'enseignement supérieur - dont notamment les conservatoires des collectivités territoriales - doivent remplir quatre conditions : proposer une formation permettant de respecter le référentiel défini par arrêté, justifier d'un partenariat avec une université "permettant la constitution de parcours de formation conduisant à l'obtention d'une licence délivrée par celle-ci pour les étudiants remplissant les conditions d'accès à l'université", attester de l'intervention d'enseignants disposant d'une qualification répondant aux conditions qui seront définies par l'arrêté et, enfin, justifier de la mise en oeuvre de stages en milieu professionnel ou de mises en situation professionnelle intégrées à la formation.
L'habilitation est délivrée par le ministre de la Culture, après avis d'une commission nationale d'habilitation, créée pour une durée de cinq ans et présidée par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère. Cette commission regroupe des représentants des établissements relevant du ministère chargé de la Culture ou de celui chargé de l'Enseignement supérieur, des représentants des secteurs professionnels concernés et des personnalités qualifiées.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements (JO du 29 novembre 2007).
