M.T. / Localtis

En bref - Création d'offices notariaux : une nouvelle vague lancée au 1er février

Organisation territoriale, élus et institutions

Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination lancée au 1er février, a annoncé le ministère de la Justice le 24 janvier. 733 places ont été ouvertes par un arrêté du 3 décembre 2018. Elles s’ajoutent aux 1.622 nouveaux notaires libéraux qui ont déjà pu être nommés dans le cadre d’un premier cycle de création d’offices, découlant de la loi "Macron" du 6 août 2015. Pour ce nouveau tirage au sort, le cadre est renouvelé, précise le ministère. Les futurs candidats bénéficieront ainsi "des adaptations techniques et normatives, qui tirent les conséquences des enseignements de l’expérience de la précédente vague de nomination". Un décret du 9 novembre 2018 est notamment venu clarifier les conditions dans lesquelles les candidats peuvent déposer plusieurs demandes. "Une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d'associé, qu'une seule fois par zone", précise-t-il. Passé un délai de réflexion de deux mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, "toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d'office portant sur l'une de ces zones entraîne la caducité de l'ensemble des demandes de création d'office déposées par l'intéressé". La fin du délai de réflexion est donc fixée au 1er avril 2019. Les tirages au sort des premiers offices s’effectueront entre avril et juillet 2019, avant l’ouverture au 1er août des candidatures dans les zones d’installations contrôlées.

Haut de page