Crèches : simplification du mode de calcul du nombre de professionnels qualifiés

Publié au Journal officiel du 4 août 2026, un décret "modifie les règles relatives à la composition du personnel chargé de l'encadrement des enfants des établissements et services d'accueil du jeune enfant (modalités de calcul des effectifs chargés de l'encadrement des enfants en fonction de leur qualification) et à l'autorisation de création de ces établissements et services". 

Mise à jour au 1^er septembre 2026, une foire aux questions du ministère des Solidarités sur la Réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant fournit un éclairage sur ces évolutions. 

Ces dernières concernent les crèches collectives et les jardins d'enfants, mais pas les crèches familiales, a indiqué le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) dans un décryptage paru le 5 août 2026. "Les taux d’encadrement (1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, 1 pour 8 qui marchent, ou la règle alternative 1 pour 6) restent inchangés, tout comme l’obligation de les respecter à chaque instant", précise le SNPPE. Ce qui évolue à partir du 1^er janvier 2027, c'est la règle de calcul du nombre de professionnels de catégorie 1 (auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants, infirmiers, puéricultrices, psychomotriciens) devant faire partie des effectifs : c'était auparavant 40% d'un effectif mensuel de référence, cela devient un forfait correspondant au dixième de la capacité d'accueil autorisé arrondi au demi-ETP le plus proche. 

Jugeant que "l’ancien système était illisible" et "appliqué différemment d’un département à l’autre", le SNPPE soutient la mesure de simplification mais demande l'application d'un coefficient plus important (0,15 ETP qualifié par place au lieu de 0,1), la modulation de ce dernier "selon l’amplitude d’ouverture et l’âge des enfants accueillis" et le fait d'arrondir systématiquement au 0,5 supérieur. "Depuis 2021, chaque simplification du secteur s’est accompagnée d’un recul de l’exigence de qualification", alerte en effet le Syndicat. 

Par ailleurs, plusieurs points du décret "corrigent le décret du 1er avril 2025 sur les procédures d’autorisation, applicables à tous les EAJE" (établissements d'accueil du jeune enfant), ajoute le SNPPE. A compter du 5 août 2026, l'autorisation de création délivrée par le président du conseil départemental ne comporte plus l'organigramme de la structure. Le changement d'adresse sans changement de local est également facilité. Autre modification : le projet d'accueil doit à présent détailler les compétences mobilisées "le cas échéant par unité d'accueil" – un "outil utile", selon le syndicat, "pour vérifier que les diplômés ne sont pas concentrés sur une seule unité pendant qu’une autre en manque".