CRTE : les pays signent à leur tour un accord de partenariat avec l'État

L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'État ont signé un accord de partenariat le 28 juin 2021 pour coordonner leur mobilisation sur la relance économique et la transition écologique, qui se décline notamment dans les territoires par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Au cœur des engagements : une place pour la concertation et le soutien de l'ingénierie publique locale de projet, pour accompagner les CRTE au-delà de leur élaboration.

"C'est la valorisation du travail fourni depuis des années." Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) se réjouit de l'accord de partenariat signé le 28 juin 2021 avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, pour coordonner la mobilisation de l'association et de l'État sur la relance économique, la transition écologique et énergétique et la cohésion sociale et territoriale. Un engagement qui se traduit notamment dans les territoires par l'élaboration et la mise en œuvre des CRTE dont une partie est portée par des structures de l'ANPP. 167 pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) portent ainsi un CRTE sur un total de 839 CRTE (un tel accord avait été signé le 22 mars avec l'Assemblée des communautés de France, suivi d'un accord avec France urbaine, le 15 mai). "Je suis très heureuse de signer cet accord, car il est important d'affirmer notre volonté de coordonner notre mobilisation", signale à Localtis Josiane Corneloup, qui explique que c'est aussi une façon de positionner les pays dans le paysage de ces nouveaux contrats. "Le CRTE doit s'adosser au projet de territoire, souligne-t-elle. Pour établir un projet de territoire, il faut connaître tous les acteurs, publics, privés, les élus, les citoyens… L'idée n'est pas d'imposer un projet à tout le monde. Il faut du temps, et nous avons des années derrière nous, le travail a déjà été fait." Ce qui amène d'ailleurs l'association à demander une aide en matière d'ingénierie un peu différente de ce qui est jusqu'à maintenant prévu par l'ANCT ou le Cerema. "La plupart du temps les aides proposées sont dévolues à l'établissement du projet de territoire, alors que nous avons besoin d'une ingénierie territoriale pour accompagner les CRTE", détaille la présidente de l'ANPP. Une "ingénierie publique locale de projet, en complémentarité avec celles de l'ANCT et des services déconcentrés de l'État", détaille ainsi l'accord, sans préciser ni montant ni modalités. De leur côté, depuis quelques semaines, les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale", qui consisterait à réserver à cette ingénierie 1% des dotations d'investissement aux collectivités à l'image du 1% d'éco-contribution sur les produits électroménagers. Quoi qu'il en soit, Josiane Corneloup estime qu'il va peut-être falloir accepter que les CRTE évoluent à des vitesses différentes.

Des priorités économiques et industrielles

L'accord signé précise les priorités stratégiques de la relance, au premier rang desquelles la redynamisation des économies locales : soutenir la reprise de l'investissement des entreprises et le rebond des acteurs économiques par l'accélération des innovations et des transitions (numérisation, décarbonation, optimisation de l'usage des ressources, nouveaux modèles économiques, …) et une meilleure organisation des chaînes de valeur. Une attention particulière est donnée à l'industrie. "L'État et l'ANPP partagent une même ambition de réindustrialisation de nos territoires et de relocalisation d'activités", précise ainsi l'accord. 
Autres axes de priorité : la transition écologique et énergétique et la transition territoriale et institutionnelle. "Nous avons cinq thématiques principales au sein des pays* et certains sujets existants sont exacerbés par la crise. Il y a notamment un focus plus important sur l'économie et la transition énergétique", explique Josiane Corneloup.
Enfin, l'accord prône la mise en place d'un outil piloté par l'ANCT de mise en œuvre et de suivi des CRTE aux niveaux national et régional "où les territoires de projet et les intercommunalités seront représentés", insiste le document. "Au niveau régional, les présidents de territoires de projet seront également associés aux comités régionaux de la relance." "Il y a la nécessité d'une réelle concertation, assure Josiane Corneloup. Il faut qu'on puisse échanger avec les préfets et l'ANCT."

 

* Transition écologique et énergétique, services à la population, développement économique et animation du tissu économique local, planification spatiale, gestion des fonds européens.