France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

PLF 2019 - Culture : le Sénat plaide pour des Drac encore plus déconcentrées

Tourisme, culture, loisirs

Finances et fiscalité

drac

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Julien Bargeton, sénateur (LREM) de Paris, a remis son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Culture. Dans un chapitre intitulé "Les Drac à l'épreuve des fusions de régions", il se penche notamment sur l'organisation et les moyens des treize directions régionales des affaires culturelles de France métropolitaine et des cinq directions des affaires culturelles en outre-mer, "afin de mesurer si celles-ci sont en mesure de mettre en oeuvre les politiques publiques sur le territoire régional".

Une réorganisation difficile

Les crédits de la mission Culture présentent en effet la particularité d'être déconcentrés à 38% et le ministère entend renforcer cette tendance : 8 millions d'euros de crédits supplémentaires feront l'objet, l'an prochain, d'une gestion déconcentrée en matière de création artistique. Ce mouvement intervient alors que les Drac ont dû faire face à la réorganisation consécutive à la fusion des régions issue de la réforme territoriale de 2014.
Sur ce point, le rapport considère que malgré un calendrier très contraint et la désignation tardive des nouvelles capitales régionales, "le défi est en passe d'être relevé par les Drac", malgré de "multiples difficultés" : réorganisation en pôles et sites distants (pour tenir compte des anciennes capitales régionales), accompagnement jugé insuffisant, pertes de compétences et de ressources humaines dues à la réorganisation... 
Malgré cela, "peu de conséquences ont été relevées sur la consommation des crédits" et "les Drac ont continué à assumer l'ensemble de leurs missions sans conséquences pour leurs interlocuteurs régionaux". Par ailleurs, certains effets positifs ont été relevés, grâce à un effet de taille. Le rapport donne l'exemple de la Drac de Nouvelle Aquitaine, qui dispose désormais d'un conseiller architecture, qui n'existait dans aucune des trois directions fusionnées.
Malgré cette réorganisation, le rapport relève "des difficultés persistantes". Il évoque en particulier la nécessité de garantir une enveloppe suffisante dédiée aux déplacements des agents des Drac sur des territoires régionaux souvent fortement étendus, ou encore "l'incontournable chantier informatique du ministère de la Culture". 

"Un véritable pilotage stratégique par les Drac"

Le rapport de la commission des finances du Sénat se prononce surtout en faveur d'une "responsabilisation renforcée" des gestionnaires des crédits déconcentrés. Il met notamment en avant la nécessité d'"un véritable pilotage stratégique par les Drac", face au "constat d'un interventionnisme trop poussé des directions générales métiers". Le rapport relève ainsi que "la frontière entre les domaines d'intervention de chacun de ces niveaux de pilotage de l'action territoriale du ministère de la Culture apparaît floue", en particulier sur le programme "Création", contraint par les nombreux conventionnements et labellisations avec des établissements culturels et des équipes artistiques.
Le rapport pointe également "l'insuffisante attractivité des postes en Drac" - tout particulièrement en Île-de-France -, malgré le plan de rattrapage indemnitaire mis en place par le ministère. Le rapporteur recommande de poursuivre ce plan de rattrapage indemnitaire dans les années à venir.
Enfin, le rapport déplore "l'absence regrettable" d'une cartographie des moyens déployés en faveur de la culture. Il s'étonne qu'"il n'existe à ce jour aucune donnée permettant de savoir, pour un territoire particulier, quels moyens ont été consacrés, non seulement d'un point de vue budgétaire, mais également au travers des dispositifs de dépense fiscale, qu'il s'agisse des aides à l'entretien des monuments historiques ou des incitations fiscales au mécénat par exemple". Le rapporteur préconise donc la mise en place d'un "instrument de suivi cartographié de l'ensemble des moyens consacrés au secteur de la culture".

Référence : Sénat, projet de loi de finances pour 2019, rapport fait au nom de la commission des finances sur les crédits de la mission Culture.

 

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