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De nouvelles mesures pour la protection de l'enfance et un partenariat avec la Banque des Territoires

Adrien Taquet a rendu compte du premier comité de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Il a notamment mis l'accent sur la rénovation des lieux d'accueil et la création de places en protection de l'enfance, avec un appui de la Banque des Territoires, un meilleur mécanisme de bourse pour les jeunes issus de l'ASE et la revitalisation des conseils de vie sociale en partenariat avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa).

Dans un communiqué du 25 juin, Adrien Taquet annonce les résultats du premier comité de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, auquel participent les départements et qui s'est tenu le 19 juin. La stratégie nationale avait été présentée en octobre dernier (sur son contenu, voir notre article ci-dessous du 15 octobre 2019). Outre un point sur l'état d'avancement des différents chantiers (y compris les mesures de la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement), le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de la protection de l'enfance, a également présenté plusieurs avancées, actées au cour de la réunion.

Mobiliser l'expertise et les outils de financement de la Banque des Territoires

La première avancée présentée par Adrien Taquet consiste en un partenariat entre le ministère des Solidarités et de la Santé et la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Ce partenariat vise "à faciliter la mobilisation, par les conseils départementaux, de l'expertise et des outils de financement développés par la Banque des Territoires, afin de soutenir les projets de rénovation des lieux d'accueil ou de création de places en protection de l'enfance qui seront portés dans le cadre de la Stratégie".

La seconde avancée consiste en la mise en place d'un mécanisme d'attribution automatique d'une bourse à l'échelon 7 (le niveau maximum) pour les jeunes accompagnés ou ayant été accompagnés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et qui poursuivent des études supérieures. Effective dès la rentrée universitaire 2020-2021, cette mesure est prévue par la circulaire du 6 juin 2020 des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur les "modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale". Cette circulaire dispense aussi les étudiants concernés de produire des justificatifs de ressources et prévoit également le maintien de la bourse d'enseignement supérieur pendant les grandes vacances universitaires.

Renforcer la participation des enfants aux décisions

Enfin, la troisième avancée concerne la signature d'un partenariat avec l'Ansa (Agence nouvelle des solidarités actives). Le travail engagé par l'Ansa vise à "renforcer la participation des enfants aux décisions qui concernent leur vie quotidienne dans les établissements et structures de protection de l'enfance".

Pour cela, l'agence va appuyer un groupe de jeunes âgés de 16 à 30 ans, accompagnés ou ayant été accompagnés par l'ASE, afin d'identifier les bonnes pratiques et d'élaborer un guide à destination des associations, des professionnels et des jeunes concernés. Une démarche participative qui rappelle celle ayant présidé à l'élaboration des mesures sur la prise en charge et l'accompagnement des jeunes majeurs, au plus fort de la crise de l'ASE, il y a 18 mois.

Franc succès pour l'opération "Des ordis pour nos enfants"

A l'occasion de la réunion du comité de suivi, Adrien Taquet a également publié un communiqué sur le bilan de l'opération "Des ordis pour nos enfants". Lancée par ce dernier et par Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé du numérique, dès les premiers jours du confinement, l'opération affiche un bilan très positif. Grâce à des dons et avec le concours des associations Emmaüs Connect et Break Poverty, elle a en effet permis de fournir plus de 10.000 ordinateurs et a ainsi contribué à la continuité de la scolarité des jeunes protégés dans des structures de l'ASE. Les deux ministres précisent que "ces dons, primordiaux pendant la période de confinement, permettent de surcroit un meilleur équipement éducatif pour les années à venir dans les structures bénéficiaires. L'opération est toujours en cours et permet de livrer quotidiennement de nouveaux équipements".

Les ministres ont également tenu à remercier les partenaires privés qui ont apporté des financements ou fourni du matériel informatique (Fondation du groupe ADP, AG2R, Amazon, AXA, BNP Paribas, Cdiscount, EY, Facebook France, Google France, Microsoft, Air France et la Société Générale), mais aussi des entreprises solidaires de reconditionnement de matériel informatique, employant des personnes en insertion et en retour à l'emploi, qui ont contribué en fournissant du matériel majoritairement recyclé. En outre, un partenariat avec SFR a permis de mettre 500 box 4G à disposition des structures de l'ASE qui ne disposaient pas d'un accès internet suffisant pendant la période de confinement.

 

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