Cinquième risque - Débat national sur la dépendance : haro sur les plans d'aide de l'APA ?

Une note préparée dans le cadre de l'un des groupes de travail du débat sur la dépendance juge le plan d'aide personnalisé de l'APA à domicile trop lié à la détermination du montant de l'allocation, ce qui le "détourne de ses finalités" et "nuit à sa qualité".

Parmi les documents de travail mis en ligne sur le site du débat national sur la dépendance (voir notre article ci-contre du 5 avril 2011), une fiche technique d'une quinzaine de pages retient particulièrement l'attention. Intitulée "Les plans d'aide personnalisés de l'APA à domicile et la coordination des aides", elle concerne le groupe de travail dédié au thème "société et vieillissement". Ce document - non sourcé, mais qui utilise la mise en page habituelle des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) - porte un regard plutôt critique sur les plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la coordination des aides mises en oeuvre dans ce cadre.

Une approche trop étroite

Les plans d'aide sont ainsi jugés "trop étroitement liés à l'APA". Totalement intégré au processus de détermination du montant de l'allocation, le plan voit souvent son périmètre restreint aux besoins finançables par l'APA, alors que les besoins réels peuvent dépasser ce cadre (besoins sanitaires, aide aux aidants...). La note estime ainsi que "le lien du plan d'aide avec la détermination d'un montant d'allocation (par le calcul du GIR, par la détermination précise du nombre d'heures financées) détourne le plan de ses finalités et nuit à la qualité de son contenu".
Les plans d'aide sont également jugés "trop peu formalisés". La note s'appuie en particulier sur les critiques de l'Igas et relève que "l'élaboration des plans d'aide et leur révision sont rarement entendues par les ménages comme la véritable construction d'un plan négocié", la négociation portant essentiellement sur le nombre d'heures attribuées. Enfin, la note rappelle qu'un quart des plans d'aide sont arrivés à saturation, comme l'a montré une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (voir notre article ci-contre du 7 février 2011). Dans le même esprit, le plan d'aide "ne prend pas assez appui sur une évaluation multidimensionnelle". Ceci tient notamment aux limites de la grille Aggir, que certains départements complètent d'ailleurs par un recours à d'autres outils comme Geva, développé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le champ du handicap. Enfin, la note juge que le "processus ne permet pas de coordonner les interventions", ce qui est la conséquence logique du lien fonctionnel instauré entre l'élaboration du plan d'aide et le processus d'éligibilité à l'APA.

Repenser la coordination

Après cette critique en règle, la conclusion s'impose d'elle-même : "Une évolution de la logique de construction des plans d'aide est nécessaire." Les moyens d'y parvenir passent par la réponse aux observations formulées : construction du plan à partir d'une analyse multidimensionnelle dépassant la seule grille Aggir (et convergente avec les évaluations menées dans le champ du handicap), renvoi de l'examen des critères d'éligibilité à l'APA en fin de processus, meilleure distinction de la fonction de coordination et de celle d'attribution des aides, reconnaissance mutuelle des évaluations entre institutions (voir notre article ci-contre du 24 février 2011)...
La dernière partie de la note se consacre d'ailleurs entièrement à la question des coordinations et de la gouvernance. Elle constate notamment qu'"un consensus existe pour affirmer la nécessité d'optimiser les ressources de coordination sur les territoires et pour en simplifier l'accès, notamment en termes de lisibilité". Le passage à l'acte risque toutefois de se révéler un peu plus compliqué, avec la superposition de plusieurs acteurs - Clic, réseaux gérontologiques, maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) -, eux-mêmes financés et pilotés par différentes institutions (départements, agences régionales de santé, assurance maladie, CNSA...). La note suggère donc "d'organiser la réflexion au niveau national avec l'ensemble des acteurs, afin de fixer dans la loi les responsabilités de gouvernance autour de ces missions". Une disposition qui pourrait trouver sa place dans le ou les futurs textes de loi sur la dépendance... 

 

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