Décentralisation : la clarification des responsabilités, "vrai sujet" et source d'économies
"Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du rapport sur les "coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités" rendu public en mai 2024. L'élu, qui s'exprimait devant des sénateurs, a écarté toute piste visant à réduire le nombre de niveaux de collectivités.
© Capture vidéo Sénat/ Audition de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
"Le vrai sujet, c'est d'arriver à ce qu'on sache mieux demain qui est en charge de quoi", a déclaré Boris Ravignon devant les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui l'auditionnaient.
"Faire cette clarification-là permet déjà de réaliser un certain nombre d'économies", a poursuivi l'élu, qui dans son rapport chiffrait à 7,4 milliards d'euros le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part. "Je note que ce sont les questions par lesquelles commence le Premier ministre aujourd'hui dans son travail sur la décentralisation", s'est réjoui Boris Ravignon, en évoquant les travaux lancés par Sébastien Lecornu dès sa nomination à Matignon afin de parvenir rapidement à un projet de loi de décentralisation.
Politique exemplaire du bâti des collèges
Actuellement, les citoyens et les élus n'ont pas "une vision claire de ce qu'est la responsabilité, de qui est responsable de la politique publique", a-t-il pointé, en citant l'exemple de la politique de l'habitat, "démembrée sur tous les niveaux de collectivités".
"Quand on aligne responsabilités, compétences et moyens financiers, la décentralisation ça fonctionne", a complété celui qui, depuis un an, est régulièrement consulté par le gouvernement sur cette question. Ces conditions ont par exemple été remplies dans le cas du transfert aux départements de la responsabilité du bâti des collèges et cela s'est soldé par un succès reconnu y compris par la Cour des comptes dans un récent bilan de l'acte 1 de la décentralisation, a-t-il souligné.
Les positions du maire de Charleville-Mézières ont été partagées par un certain nombre de sénateurs, dont le socialiste Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire), pour qui "la vraie question qu'on devrait avoir à se poser, c'est avoir une compétence bien définie avec des moyens financiers durables".
Dans cet esprit, les départements "gagneraient beaucoup à avoir des responsabilités pour gérer complètement le grand âge et le handicap", a considéré Boris Ravignon.
"Ne pas bazarder le département"
La "suppression d'un échelon" est "une fausse bonne idée", a-t-il par ailleurs dénoncé. En poursuivant : "La proposition de bazarder le département, ça me semble assez révoltant dans son principe." Et de préciser : "Je ne vois vraiment pas qui va correctement pouvoir assumer correctement les responsabilités qui sont celles aujourd'hui du département." En outre, les seules économies qui seraient réalisées en cas de suppression du département le seraient sur les indemnités des élus départementaux, soit "l'épaisseur du trait".
L'audition s'inscrivait dans le cadre des travaux menés par la délégation portant sur le bilan du modèle des métropoles, des intercommunalités et des communes nouvelles, conduits par Catherine Belrhiti (LR, Moselle), Éric Kerrouche (Soc., Landes), Didier Rambaud (RDPI, Isère) et Grégory Blanc (écologiste, Maine-et-Loire). L'élu s'est donc exprimé longuement sur ces sujets. Notamment pour se démarquer de certaines des positions formulées par l'ex-député (Renaissance) Éric Woerth, auteur en mai 2024 d'un rapport au président de la République sur la décentralisation. Ce dernier avait proposé de fondre les catégories juridiques existantes (communautés de communes, d'agglomération et urbaines, ainsi que métropoles) dans "un statut" unique. "On peut peut-être déjà commencer par simplifier le nombre de niveaux", a avancé de son côté Boris Ravignon, qui verrait bien "un niveau urbain et un autre plus réservé au monde rural - communautés de communes -, avec des compétences obligatoires différentes pour l'un et pour l'autre".
Ingénierie de projet : l'intercommunalité peut mieux faire
"Le modèle de la métropole tel que pensé par la loi Maptam [de 2014], je ne suis pas sûr qu'il ait fait la preuve de sa pertinence", a déclaré le maire de Charleville-Mézières, en jugeant inappropriée la possibilité que ces dernières ont eue de "récupérer des compétences de la région et du département". Ces métropoles devraient avoir "une contribution plus significative" à la solidarité financière envers les autres territoires, a-t-il encore affirmé.
S'il s'est fait le chantre des groupements de communes à fiscalité propre, le vice-président d'Intercommunalités de France a toutefois concédé que ceux-ci "n'ont pas tenu complètement la promesse qui était la leur sur l'ingénierie de projet". Ils n'ont "pas suffisamment créé de solutions pour aider l'émergence des projets dans les communes, (…) c'est un tort", a-t-il regretté. Dans celles qui l'ont fait, "les relations entre les communes et l'intercommunalité, comme par magie, sont bien meilleures", a constaté l'élu.
