Projet de loi de décentralisation : les discussions entre le gouvernement et les élus locaux accélèrent
La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion entre les représentants des associations d'élus locaux, plusieurs ministres et les parlementaires. Un temps d'échanges jugé utile par les intéressés, qui ont fait état de sensibles différences.
© @eschahl/ Françoise Gatel et Philippe Tabarot
Cette rencontre de plus de deux heures trente a rassemblé à l'hôtel de Roquelaure - le lieu où se trouve le ministère de l'Aménagement du territoire - l'ensemble des représentants des associations d'élus locaux et plusieurs membres du gouvernement (la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, la ministre de la Santé et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, le ministre de la Ville et du Logement, le ministre des Transports).
Il s'agissait de "restituer" aux associations d'élus locaux et aux parlementaires les propositions qu'à sa demande le gouvernement a reçues en octobre sur la décentralisation, a indiqué la ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, à l'issue de la réunion. L'occasion de leur dire quels sujets "semblaient très spontanément faire consensus", mais aussi d'"approfondir avec eux les choses pour continuer le travail". Le tout s'est déroulé dans un "état d’esprit très constructif" s'est réjouie la ministre, en constatant auprès de la presse "une envie" des élus locaux de "vraiment participer à cette exigence de clarification, c'est-à-dire qui est responsable de quoi ".
"Lignes vertes… et rouges"
"L'objectif est simple et clair : comment rendre l'action publique plus efficace pour nos concitoyens, c'est-à-dire comment on améliore la santé, le transport, le logement…", a-t-elle déclaré, en revendiquant son pragmatisme : "On part de l’objet (…), c’est-à-dire comment on loge les gens, et, après, on définit qui fait quoi". "C'est un changement culturel", a estimé la ministre. Mais le projet de loi n'engagera pas un "grand soir" institutionnel, a-t-elle insisté.
"La réunion a été vraiment utile et intense, avec des élus locaux qui étaient tous là, motivés et qui ont pu exprimer ce qu'ils souhaitaient", s'est félicité pour sa part Éric Krezel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), interrogé par Localtis.
Les prises de position des élus locaux ont permis de dégager des "lignes vertes" qui "font consensus" (comme la décentralisation du logement), mais aussi des "lignes rouges, parce qu’il peut y avoir des positions un peu différentes sur des sujets", a déclaré Françoise Gatel. Les échanges ont en effet mis en évidence des divergences entre les associations d'élus locaux, ce qui ne surprend pas.
Gestion du foncier économique
Les régions revendiquent par exemple "une compétence exclusive en matière d'aides aux entreprises, à l'innovation et à la gestion du foncier économique". Mais dans un communiqué publié une heure avant le début de la réunion, Intercommunalités de France a affirmé qu'elle s'opposait "vivement" à "toute remise en question des répartitions des compétences en matière de développement économique". Elle a rappelé que "la loi a affirmé l’intercommunalité comme le premier acteur de proximité en matière de développement économique et de gestion du foncier économique", et estimé que le "modèle actuel est une réussite dans les bassins de vie".
"Il faut qu'on puisse continuer à travailler sur les lignes rouges, ce n'est pas toujours évident de trouver un bon accord du jour au lendemain", a réagi Frédéric Leturque, président de la communauté urbaine d'Arras, contacté par Localtis après la rencontre. Selon le représentant de France urbaine, "la difficulté, c’est que la durée de vie des ministres est tellement suspendue à des aléas", en particulier en cette période d'examen du budget au Parlement. Ils ont aussi "peu de temps pour travailler", observe l'élu.
Communication en conseil des ministres
Le Premier ministre maintient en effet ses objectifs en matière de calendrier. "En mars, il y aura un projet de loi qui prendra en compte ce qui va se faire sur les polices municipales et tout ce qui a trait au transport", a confirmé la ministre de l'Aménagement du territoire.
La concertation s'accélère donc dès à présent, avec l'ouverture dans les prochains jours de réunions bilatérales entre Françoise Gatel et les représentants des différentes associations d'élus locaux. Ces derniers seront aussi invités le 9 décembre au second "Roquelaure de la simplification" (le premier avait eu lieu en avril, sous l'égide de François Rebsamen). Les propositions recueillies nourriront le volet du projet de loi de décentralisation qui sera axé sur la simplification de l'action publique locale.
La semaine suivante, à l'occasion du conseil des ministres (le 17 décembre), le gouvernement fera une communication sur "les grands axes" de la réforme.
