Déchets du bâtiment : l’AMF réclame haut et fort l’application de la loi
"Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation", souligne l’association d’élus dans un communiqué diffusé ce 13 février. "Si cela devient nécessaire", elle assure qu’elle entamera "les contentieux indispensables pour contraindre chacun, y compris le gouvernement, à assumer ses obligations légales".
Depuis le début de l'an dernier, l’AMF rappelle qu’elle attend les décisions du gouvernement concernant "la refondation de la filière bâtiment". "Pendant ce temps, les collectivités subissent sans aucune contrepartie des contraintes et des charges financières supplémentaires", fustige-t-elle. Et d’énumérer parmi celles-ci "l’arrêt brutal par les éco-organismes de la signature des contrats permettant d’accéder au dispositif financier prévu", "l’absence de versement des soutiens financiers dus, générant des retards de paiement entre 12 et 18 mois", "l’aménagement des déchèteries sans pouvoir accéder aux soutiens financiers et aux enlèvements des déchets triés", "la pression des artisans qui ne trouvent pas les points de reprise privés comme cela est prévu par les textes réglementaires" ou encore "la multiplication des dépôts sauvages du bâtiment dont l’enlèvement est laissé à la seule charge des collectivités".
"Les collectivités sont devenues les variables d’ajustement des errements de l’action des éco-organismes, qui [leur] transfèrent ainsi leurs obligations de financement privé, donc au contribuable", pointe l’AMF qui y voit une situation "inacceptable".
"Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne sont pas que des outils financiers ; ils sont d’abord une répartition des responsabilités entre l’ensemble des opérateurs de la filière, de la production des matériaux jusqu’à l’élimination des déchets, poursuit-elle. Le temps est venu pour chacun de s’impliquer dans la réussite de cette filière et de respecter ses engagements".
