Catherine DONOU (Territoires Conseils), Simon MAUROUX (AdCF, responsable des affaires juridiques et institutionnelles)

Définitions d'intérêt communautaire et compétences facultatives

Organisation territoriale, élus et institutions

D’ici le 31 décembre 2018, les communautés sont amenées à délibérer en vue de définir l’intérêt communautaire attaché à de nombreuses compétences.

Afin d’accompagner les élus et leurs agents dans cet exercice, Territoires Conseils et l’AdCF s’associent de nouveau pour proposer un recueil des définitions retenues par une centaine de communautés et de métropoles dans leurs différents champs de compétences : aménagement, commerce, équipements culturels et sportifs, habitat, action sociale, scolaire, etc. La démarche s’inscrit dans la suite des recueils publiés par Territoires Conseils en 2007 et 2011.
Au-delà du cadre juridique, ce nouveau recueil vise à donner de nombreux exemples de libellés de compétences choisis dans les territoires afin d’éclairer la décision, que ce soit dans le cadre de l’échéance de la fin de l’année ou lors de toute modification du domaine d’intervention qui interviendrait par la suite.
Nous avons repris les délibérations qui nous ont été transmises sans toutefois retranscrire systématiquement l’intégralité de la rédaction des compétences, nous en avons souvent extrait la ou les phrases qui contribuent à préciser l’intérêt communautaire. Nous avons classé les exemples par grands domaines de compétences pour tenir compte des délimitations qui ont pu être opérées (à titre d’exemple certains relient le cadre de vie à l’habitat et au logement, d’autres aux aspects environnementaux…). Nous n’avons pas retenu toutes les définitions étant donné leur caractère parfois similaire. Il n’y a eu aucun jugement de notre part concernant ces choix mais plutôt la recherche de la plus grande diversité d’exemples à vous transmettre pour inspirer vos propres définitions.
La variété des définitions relevées dans ce recueil témoigne du travail accompli par les élus pour donner un sens à leur projet communautaire. Nous remercions vivement les communautés qui ont contribué à sa rédaction.
 

Type :
Publication
Publication reference :
E257
Nombre de pages de publication :
203
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