Délais de paiement : malgré la crise, les collectivités ont amélioré leurs performances

Encore un rapport annuel dont l'édition relative à l'année 2020 est à lire au prisme de l'impact de la crise sanitaire sur le monde économique et administratif. Celui de l'Observatoire des délais de paiement, remis ce mardi 28 septembre à Alain Griset, le ministre délégué en charge des PME. Un rapport qui montre que malgré les "difficultés à la fois matérielles et financières pour faire face à leurs obligations de paiement" – notamment pendant le confinement - , les acheteurs publics ont tenu bon… et ont même fait mieux que d'habitude.

"Les administrations ont pu assurer la continuité du paiement des fournisseurs par la mise en place de plans de continuité et de reprise d’activité et par l’adoption de mesures législatives et réglementaires spécifiques. Les résultats obtenus sont remarquables, avec en 2020 une réduction générale des délais de paiement des administrations publiques : [une réduction de] 2 jours en moyenne pour l’État, 1 jour pour l’ensemble des communes, 2,8 jours pour les départements, 5,5 jours pour les régions", résume l'Observatoire. Un résultat d'autant plus notable que les délais de paiement interentreprises ont, eux, affiché de nombreux retards, surtout pendant le premier semestre.

Comme toujours, les délais de paiement moyens varient selon le type et la taille des collectivités. On était en 2020 sur 19,2 jours pour les communes, 20,3 jours pour les départements, 23,9 jours pour les régions et 21,7 jours les EPCI. "Seule la collectivité territoriale unique de Corse voit son délai de paiement moyen s’allonger, passant de 18,6 jours en 2019 à 28,8 jours en 2020, notamment suite au changement de son système d’information intervenu au tout début de la crise sanitaire", relève le rapport.

Globalement, on pourrait dire que plus la collectivité est grande, plus le délai de paiement est long : "les communes de moins de 500 habitants observent un délai de paiement de 12,6 jours alors qu’il atteint 27,4 jours pour les communes de 50.000 à 99.000 habitants". Celles de plus de 100.000 habitants sont toutefois un peu en dessous : 25,8 jours.

Si l'on regarde la part des collectivités qui dépassent le délai de paiement réglementaire de 30 jours, là encore, l'année 2020 marque des progrès. Seulement 4,6% des communes ont dépassé ce seuil.

S'agissant du délai de paiement du comptable, le délai réglementaire d'intervention est de 10 jours pour le secteur public local. Dans les faits, les collectivités sont largement en dessous : 4,1 jours pour les communes, 4,5 jours pour les EPCI, 4,8 pour les départements, 5,4 pour les régions. Et ici aussi, les choses se sont améliorées l'an dernier.

Alain Griset a profité de la remise de ce rapport pour annoncer une concertation avec les collectivités locales destinée à "définir les modalités de publication des délais moyens de paiement individuels des acteurs publics locaux, avant la fin de l’année, conformément à ce qui avait été prévu dans la loi Pacte".