Personnes âgées - Dépendance : le projet de loi s'éloigne, les assurances prospèrent
Alors que l'éventualité d'un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance demeure très incertaine - malgré la récente déclaration de la ministre déléguée chargée des personnes âgées sur un possible texte à la mi-2014 (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2012) -, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) publie les résultats de l'assurance dépendance pour l'année 2011. Malgré un climat économique très morose, ceux-ci témoignent du réel dynamisme de ce secteur, même si l'on est encore loin d'une explosion. Le nombre de personnes couvertes par un contrat d'assurance dépendance a en effet progressé de 6% l'an dernier. Pour mémoire, on rappellera que ce chiffre croît plus rapidement que celui de l'allocation personnalisée d'autonomie (+2%). La progression la plus forte concerne les contrats souscrits dans un cadre collectif (+15%), même si ces derniers restent encore nettement moins nombreux que les contrats individuels.
Au total, 5,5 millions de personnes sont aujourd'hui couvertes par un contrat d'assurance dépendance. Ce chiffre regroupe les contrats proposés par les compagnies d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Les compagnies d'assurance représentent 29% de ce total, soit 1,71 million de personnes couvertes l'an dernier. Près des trois quarts de ces dernières (71%) sont titulaires d'un contrat centré exclusivement sur la dépendance, tandis que les autres disposent d'un contrat pour lequel la garantie dépendance est couplée ou complémentaire à une garantie d'assurance vie.
Tous organismes confondus, le total des cotisations dépendance s'est élevé à 552 millions d'euros en affaires directes, dont 73% relevant des sociétés d'assurances. Côté prestations, le total des versements a atteint 168 millions d'euros, dont 89% par des sociétés d'assurances. Enfin, le montant total des provisions pour faire face aux engagements futurs s'élève à 3,6 milliards d'euros, dont 78% pour les contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance.
En termes individuels, le montant moyen de la cotisation annuelle par tête assurée est de 358 euros pour les contrats individuels et de 78 euros pour les contrats collectifs. A l'inverse, le montant de la rente mensuelle moyenne pour les contrats à adhésion individuelle est de 584 euros. Un chiffre supérieur au montant moyen mensuel de l'APA versée par les départements, qui est de l'ordre de 500 euros à domicile et de 478 euros en institution (avec bien sûr des différences importantes selon le GIR de rattachement).
