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Tourisme - Depuis le 1er janvier, 18 villes limitent les locations meublées touristiques à 120 jours

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Logement

Seine-Maritime

En application de l'article 145 de la loi Elan, plusieurs villes françaises ont choisi de limiter à 120 jours les locations meublées touristiques de type Airbnb. D'autres, comme Étretat, aimeraient le faire, mais sont trop petites au regard de la loi.

Comme prévu, Airbnb a mis en place, le 1er janvier 2019, un mécanisme de limitation à 120 jours des locations touristiques meublées proposées sur son site. Les autres plateformes devraient suivre dans les prochains jours. En pratique, toute annonce pour un logement ayant atteint le quota de 120 jours de location sur l'année devrait être automatiquement bloquée. Cette mesure est la conséquence de l'article 145 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Cet article prévoit en effet que "dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable [...], toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure".

Les limites de l'encadrement

La mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires d'encadrement des locations touristiques meublées n'est toutefois possible que dans les villes de plus de 200.000 habitants et les communes appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants. Ces villes doivent en outre avoir décidé la mise en place de la déclaration préalable et du numéro d'enregistrement. Au 1er janvier 2019, seules 18 villes sont concernées par la limite des 120 jours annuels : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.

Outre son cantonnement géographique - plusieurs grandes destinations très touristiques ne figurent pas dans la liste en vigueur à ce jour -, le système ainsi mis en place présente quelques limites. Ainsi, l'encadrement ne concerne que la location du logement entier, mais pas celle d'une chambre à l'intérieur de ce dernier (ce qui est au demeurant conforme à l'objectif de maintenir la destination première des logements). Ensuite, la limitation automatique à 120 jours par an dans les communes concernées ne s'applique qu'aux résidences principales. Les résidences secondaires peuvent donc être proposées à la location sans limitation sur les plateformes, dès lors qu'elles en ont obtenu l'autorisation. Enfin, la création du bail mobilité - également par la loi Elan - offre une autre possibilité de location, même si elle est a priori moins attractive pour les propriétaires. Sur son site, Airbnb explique ainsi : "Si vous choisissez de louer votre logement meublé (résidence principale ou secondaire) exclusivement en bail mobilité, à un locataire en formation, mutation professionnelle ou en études supérieures par exemple, vous êtes exempté d’enregistrement, de changement d’usage - si applicable - et de la limite des 120 jours (cela concerne notamment Paris). Le bail mobilité permet de conclure des baux pour une durée de un à dix mois maximum".

Un galet dans la chaussure...

En termes géographiques, les conditions démographiques mises à l'encadrement des locations touristiques meublées posent problème à certaines petites communes. C'est le cas, par exemple, d'Étretat (1.340 habitants, mais une très forte fréquentation touristique). En octobre dernier, le conseil municipal avait adopté un vœu, adressé au gouvernement, sur les conséquences de la multiplication des locations touristiques meublées au sein de la station balnéaire. Dans cette commune en effet, 54% des résidences sont secondaires et près d'une sur dix est louée sur le site d'Airbnb, pour une revenu annuel moyen d'environ 10.000 euros, selon la plateforme "Dataville by Airbnb".

Conséquence : une poussée des achats de logements pour en faire des résidences secondaires, une pression à la hausse des loyers et une déperdition d'habitants permanents. Mais, appartenant à la Communauté de communes du canton de Criquetot-L'Esneval (CCCE) qui ne compte que 16.500 habitants, Étretat ne peut pas mettre en place un encadrement des locations touristiques meublées…

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