Logement - Dernières nouvelles du Pass-foncier
Depuis le 1er janvier 2010, le PTZ+ (nouveau prêt à taux zéro) remplace notamment le Pass-foncier dans le cadre de la réforme des aides au logement. Mis en place en 2007, ce dispositif présentait l'avantage de permettre un financement du logement en deux étapes - la maison dans un premier temps, puis le terrain - tout en bénéficiant d'un taux de TVA réduit (5,5% au lieu de 19,6%). Si l'accès au Pass-foncier n'est désormais plus ouvert, le dispositif n'est pas mort pour autant puisqu'il reste des bénéficiaires. En effet, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) vient d'indiquer, dans un courrier à la Fédération des coopératives HLM, qu'un ménage ayant signé une attestation d'octroi d'un Pass-foncier avant le 31 décembre 2010 peut solliciter un PTZ+ à compter du 1er janvier 2011. La DHUP précise ainsi que "la loi ne stipule aucune incompatibilité entre le PTZ+ et le Pass-foncier (contrairement au PTZ et au PTZ+, qui sont incompatibles)". De son côté, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) annonce que les CIL (comités interprofessionnels du logement) ont distribué 3.358 aides Pass-foncier au second trimestre 2010. Ce chiffre représente une progression de 45% par rapport au premier trimestre de l'année. Depuis la mise en place du dispositif, les acteurs du 1% logement ont ainsi distribué 9.404 aides au titre du Pass-foncier. Si les résultats du second semestre pourraient s'avérer encore meilleurs à l'approche de l'extinction du dispositif, il n'est cependant pas sûr que cela suffise pour atteindre l'objectif de 30.000 Pass-foncier fixé par le gouvernement.
