Des avances en compte courants d’associés (CCA) jusqu'à 2 ans

Des avances calibrées selon les besoins d’un plan de trésorerie prévisionnelle

Pour qui ?

Toutes les EPL dont la Banque des Territoires est actuellement actionnaire.

Comment ?

Transmettez votre demande circonstanciée à votre interlocuteur référent.

  • Le montant et le remboursement du CCA seront calibrés selon les besoins identifiés par un plan de trésorerie prévisionnelle (cf point 1 en appui). 
  • Il devra être obtenu des autres actionnaires un engagement à travailler sur un futur pacte d’actionnaires. 
  • Il devra être examiné avec les autres actionnaires qu’ils dotent également un CCA rémunéré, 

Après étude de votre demande, une convention de CCA vous sera transmise pour signature.

Et après ?

Le remboursement s'effectuera aux conditions prévues dans le contrat.

Haut de page