Dès avril 2021, les entreprises pourront avoir recours aux prêts participatifs

Les prêts participatifs seront disponibles à partir d'avril 2021. L'Etat, qui les garantira à hauteur de 30%, a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Ils permettront de renflouer les fonds propres des entreprises, sans les obliger à ouvrir leur capital, afin de relancer leurs investissements après la crise.

Après une négociation musclée, qui a retardé la mise en œuvre du dispositif, le gouvernement français a obtenu, jeudi 4 mars, l'accord de la Commission européenne pour lancer ses prêts participatifs afin de soutenir les fonds propres des entreprises impactées par la crise Covid-19. La Commission a estimé que "le régime français était conforme aux principes établis dans le traité sur l'Union européenne et était bien ciblé pour remédier à une perturbation grave de l'économie française", fait-elle savoir dans un communiqué. Dans le cadre de ces prêts, l'Etat prendra à sa charge jusqu'à 30% des pertes en capital éventuelles subies par les investisseurs. "Nous avons un objectif, a indiqué Bruno Le Maire, jeudi 4 mars, 20 milliards d'euros de distribution de prêts participatifs et d'obligations. Il s'agit d'une levée de capitaux privés totalement inédite en Europe qui doit servir de modèle à d'autres pays européens."

Dès avril 2021 jusqu'au 30 juin 2022

Ces prêts participatifs sont des prêts de long terme (huit ans) qui ne commenceront à être remboursés qu'à partir de la cinquième année, le temps pour l'entreprise de se renflouer et de tirer les fruits de ses investissements. D'où leur assimilation à des quasi-fonds propres. Et ils ne seront remboursés que si l'entreprise en a les moyens et après qu'elle aura remboursé ses autres dettes. Un risque assumé : "Cela veut dire que nous pouvons couvrir concrètement jusqu'à 6 milliards d'euros de pertes si nécessaire", a insisté Bruno Le Maire, brandissant le "quoi qu'il en coûte" du président. Autre avantage : l'Etat ne rentre pas au capital des entreprises, leur laissant leur entière indépendance. Les prêts seront distribués par les réseaux bancaires à des taux compris entre 4 et 5,5% pour les PME, et sans doute un peu plus pour les ETI, comme l'a exigé la Commission. Les entreprises pourront choisir entre ce dispositif ou les "obligations subordonnées", proposées par des sociétés de gestion, dont le remboursement s'effectue quant à lui en une seule fois au bout des huit ans. Les deux dispositifs, disponibles à partir d'avril 2021 jusqu'au 30 juin 2022, devraient concerner 10.000 entreprises. "Nous avons quinze mois pour atteindre 20 milliards d'euros mais si nous les dépassons, nous ne compterons pas", a précisé Bruno Le Maire, tandis que Nicolas Dufourcq, directeur-général de Bpifrance, a insisté sur la nécessité de convaincre les entrepreneurs. "Il y a un travail commercial énorme à faire pour les convaincre qu'il y a une fenêtre à ne pas rater", a-t-il souligné.

"Ces prêts permettent d'envisager le futur"

Ces nouveaux outils répondent aux besoins en fonds propres des entreprises, au-delà du financement de leur trésorerie. Ils prennent ainsi le relai des aides d'urgence du fonds de solidarité notamment. "Nous arrivons à un point où il nous faut regarder notre haut de bilan mais nous avons la crainte de perdre le contrôle de notre société et d'ouvrir notre capital, a témoigné, lors du lancement, Sylvie Bernard-Grandjean, directrice générale de Redex, une ETI familiale de plus de 70 ans, qui fabrique des organes de transmission pour la sidérurgie et la métallurgie et qui réalise plus de 80% de son chiffre d'affaires à l'export, là nous nous retrouvons avec des outils qui pourraient répondre à notre besoin, sur un temps qui nous est nécessaire. C'est un outil que l'on va regarder très sérieusement." Même regard pour Steve Risch, président-directeur général de Fortwenger, dont l'entreprise alsacienne qui fabrique du pain d'épices a subi de plein fouet le reconfinement du mois de novembre. "Ces prêts permettent d'envisager le futur, sans avoir des gens extérieurs dans notre haut de bilan. Cela va nous permettre d'investir sereinement", a-t-il indiqué.

 

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