Des hauts fonctionnaires de l'Etat vont plancher sur la sortie de l'Alsace du Grand Est
Une "mission" pilotée par l'Inspection générale de l'administration (IGA) va examiner le "bilan de la création en 2019 de la Collectivité européenne d'Alsace" (CEA). Elle abordera également les "conséquences" d'une éventuelle évolution vers "une collectivité à statut particulier exerçant les compétences départementales et régionales".
La ministre de l'Aménagement du territoire l'a annoncé le 23 mai dans un communiqué. Avec cette mission, le gouvernement réalise une promesse que Françoise Gatel a faite devant les députés à l'occasion, en avril, de la discussion de la proposition de loi visant à faire sortir la CEA de la région Grand Est (voir notre article à ce sujet).
La mission étudiera "notamment" les "conséquences juridiques, opérationnelles et financières à anticiper" de l'éventuelle mise en place d'une collectivité unique en Alsace. Seront aussi examinés les effets de ce scénario "pour les collectivités territoriales concernées, les agents publics, les services déconcentrés de l’État, les acteurs économiques et les habitants".
La mission sera "conduite en lien avec le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, et s’appuiera sur une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus locaux".
Le gouvernement entend ainsi se doter d'une "base d'analyse solide" sur la question, alors qu'aucune étude d'impact n'accompagne la proposition de loi prévoyant la sortie de la CEA de la région Grand Est, ce qu'ont déploré ses opposants.
L'installation de la mission est dévoilée au moment même où la région Grand Est lance une campagne de communication pour marquer le dixième anniversaire de sa création. Baptisée "Estraordinaire", elle sera déployée jusque fin juin, dans l’ensemble du Grand Est à travers différents supports (affichage, radios, presse écrite et réseaux sociaux).
