Des maires de communes industrielles vent debout contre l'amputation de leurs moyens financiers

C'est à l'occasion de son déplacement à la préfecture pour le dépôt de sa candidature aux élections municipales que la future maire de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne), Fanny Castaignède, a appris la nouvelle. "Une très grosse baisse" de DCRTP, "bien plus importante que ce qui était annoncé au départ", affecte en 2026 les finances de cette ville de 11.000 habitants. La coupe budgétaire s'élève précisément à 246.000 euros. 

Or les besoins des habitants ne se réduisent pas. "Je ne sais pas comment on va faire pour [y] répondre", s'inquiète l'élue communiste, qui a inscrit à son programme la réfection complète de la plus grosse école de la commune, pour un coût de 8 millions d'euros hors taxes. L'élue témoignait lors d'une conférence de presse organisée le 5 juin par un collectif "transpartisan" de maires vent debout contre l'amputation de la DCRTP, l'une des mesures de la loi de finances pour 2026 qui contraint les collectivités à se serrer la ceinture.

"Catastrophe"

Après avoir été rabotée de 202 millions d'euros en 2025, la DCRTP du bloc communal chute cette année de 317,6 millions d'euros (-34%) pour s'établir à un peu moins de 611 millions d'euros. La DCRTP recule de 101,9 millions d'euros (-54%) pour les 1.449 communes qui la perçoivent, tandis que celle des intercommunalités plonge de 215,6 millions d'euros (-29%).

"Lors de la campagne électorale, on a proposé un programme aux habitants. Aujourd'hui, je suis incapable de dire notre capacité à le tenir", se désespère de son côté Pierre Bell Lloch, maire PCF de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Il déplore une perte de 2,7 millions d'euros de DCRTP dans le budget de sa ville. Avec la diminution de la compensation de la réduction de moitié des bases industrielles, autre mesure du budget pour 2026 qui affecte ses recettes – comme celles des territoires industriels dans leur ensemble –, la commune doit renoncer à 4,2 millions d'euros, soit l'équivalent de "dix points de fiscalité". Conséquence : pour "la première fois dans l'histoire de la ville, le budget global recule". 

Face à une telle "catastrophe", Pierre Bell Lloch a "commencé à arrêter" de délivrer des permis de construire pour la création dans la commune des 2.000 logements prévus dans le cadre d'une opération d'intérêt national. "Je n'ai pas les moyens de construire une école à 20 millions d'euros" pour accompagner l'arrivée des nouveaux habitants, explique-t-il.

La parole de l'État remise en cause

Sa collègue Marie-Line Cirre, maire (divers droite) de Saint-Florent-sur-Cher (Cher) pointe de son côté "un cercle vicieux". Une entreprise de plus de 250 salariés s'implantera l'an prochain. Une bonne nouvelle pour cette commune de 6.500 habitants qui était jusqu'à présent en déclin démographique. Mais qui l'oblige à "revoir en termes d'accueil les infrastructures", qu'il s'agisse de "l'accueil périscolaire", de "la garderie" et du "restaurant scolaire". Or, la ville perçoit cette année une recette de DCRTP de 45.000 euros, contre 290.000 en 2025. La perte équivaut à "trois" emplois à temps plein, qui seraient nécessaires pour accompagner l'arrivée prochaine des salariés de la nouvelle entreprise.

Venant compenser la taxe professionnelle supprimée sous Nicolas Sarkozy, la DCRTP devait correspondre à "un engagement durable de l'État" et non à une "subvention discrétionnaire", souligne le collectif. Dès lors, "on ne peut plus croire à la parole de l'État", s'indigne Patrice Leclerc, maire communiste de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). "On nous retire l'argent qui nous permet d'accueillir des entreprises dans notre ville", proteste-t-il aussi.

La commune, qui accueille un port de 400 hectares, va subir une baisse de 2,5 millions d'euros de sa DCRTP. Un montant que le maire compare aux 2,1 millions d'euros d'une opération de voirie "indispensable pour maintenir l'attractivité de la zone d'activité industrielle". Les 2,5 millions d'euros perdus équivalent aussi au "budget total de l'action sociale", ou encore à "la charge nette du centre municipal de santé", indique-t-il.

Rendez-vous avec le cabinet de David Amiel

"C'est un grand coup de pied sur le frein. On n'ose pas investir, car on ne sait pas si on va avoir les capacités à embaucher les agents qui font tourner le service public", se désole Charlotte Blandiot-Faride, maire communiste de Mitry-Mory (Seine-et-Marne). La ville de 21.000 habitants déplore une perte de DCRTP de 665.000 euros dans son budget 2026. En tenant compte de la diminution de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels, la facture s'élève à 1,6 million d'euros. La commune a déjà dû fournir des efforts par le passé, notamment lors de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, durant le quinquennat de François Hollande. Mais à présent, "on en est à se demander si on ne va pas arrêter des services", alors même qu'"il y a des besoins de nos habitants", s'alarme la maire. "Il y aura des choix cornéliens" à effectuer dans les prochains budgets, avertit-elle.

D'autant que le gouvernement pourrait être tenté d'inscrire la poursuite de la baisse de la DCRTP dans le prochain budget. C'est pour infléchir une éventuelle décision dans ce sens que ce "Collectif des maires pour la défense de la DCRTP", "transpartisan" et soutenu par l'Association des petites villes de France (APVF), a été créé. Ses membres ont pris rendez-vous avec les présidents des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une rencontre avec le cabinet du ministre des Comptes publics devait en outre avoir lieu le 4 juin, mais a été "annulée à la dernière minute". Une nouvelle date sera fixée prochainement. Par ailleurs, le collectif prépare le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de tenter de faire annuler cette baisse de la DCRTP.