Caisse des dépôts

Dispositif intracting : modèle de convention "collectivité'

Une convention type proposée par la Banque des Territoires

Efficacité énergétique des bâtiments publics

Une aide au financement d’un dispositif technique et financier, innovant et expérimental, initialement développé avec les universités et désigné sous le terme « dispositif Intracting », visant à faciliter la réalisation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.

Convention type entre la Caisse des dépôts et la Collectivité :

  • Article 1 : Définitions
  • Article 2 : Objet et durée de la convention
  • Article 3 : Amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier de la Collectivité
  • Article 4 : Comité de pilotage
  • Article 5 : Engagements financiers
  • Article 6 : Modification de la convention
  • Article 7 : Résiliation anticipée
  • Article 8 : Stipulations générales
Type :
Convention
Nombre de pages de publication :
23
Signature of the author :
Caisse des dépôts
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