Dispositifs en faveur de la qualité de l’air : 131 projets soutenus par l’Ademe en 2024

Dans le cadre du Plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques (Prepa), l’Ademe a mis en œuvre en 2024, quatre dispositifs d’aide ciblés pour améliorer la qualité de l’air dans les territoires  : Aact-Air, pour aider les collectivités locales à définir les leviers d’action sur les territoires et planifier leur action ; AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis ;  le fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants et le fonds d’amélioration de la qualité de l’air destiné aux collectivités, entreprises et associations situées dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou présentant des dépassements récents de seuils réglementaires en dioxyde d’azote (NO₂), particules ou d’ozone (O₃).

"Au total, ces dispositifs ont permis en 2024 d’accompagner 131 projets pour un montant d’aide de 14,2 millions d’euros", a annoncé l’Ademe dans un communiqué ce 15 mai. "Ce bilan 2024 montre l’utilité de ces dispositifs et notre volonté d’agir à tous les niveaux, de l’innovation à l’action de terrain, comme je l’ai réaffirmé lors du Roquelaure de la qualité de l’air", a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, citée dans le communiqué.

Anticiper les exigences de la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant

Le dispositif Aact-Air - "Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air" - prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) et à anticiper les exigences de la nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant. Il apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur leur territoire. Pour l’édition 2024, 16 nouveaux projets, sur 23 déposés, vont bénéficier au total de 877.447 euros d’aide. "Après 11 éditions, près de 96 lauréats ont été aidés à hauteur de 6,2 millions d’euros dans 12 régions métropolitaines et un territoire d’outre-mer", souligne l’Ademe.

Parmi les projets soutenus, "Espaire - Évaluer les sources de particules atmosphériques et leurs impacts pour réduire leurs émissions", développé par la communauté de communes Val de Morteau, dans le Doubs, vise à réduire les émissions de particules et l’exposition des populations du territoire à ces polluants. Une campagne de mesure sera réalisée pour évaluer les niveaux de particules sur le territoire et identifier les zones de forte concentration. Les données collectées serviront à bâtir des plans d’actions spécifiques en cohérence avec les plans existants (plan climat air énergie territorial, plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat, opération programmée pour l’amélioration de l’habitat) et à sensibiliser les acteurs locaux. 

L’édition 2025 du dispositif, qui vient de se clôturer, apporte quelques nouveautés comme la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant adoptée en octobre 2024, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air. Le portage par un autre acteur qu’une collectivité est aussi accepté à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités doivent être associées étroitement aux travaux, souligne l’Ademe.

Réduire les émissions d'ammoniac et de particules du secteur agricole

Le dispositif AgriQAir - Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5 et PM10) dans le secteur agricole -, qui s’adresse aux exploitants (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation, a soutenu pour sa deuxième édition 10 projets sur 12 déposés, dans 8 régions et Drom (1,6 million d’euros d’aides de l’Ademe au total).  Les projets candidats ont été évalués avec l’aide d’experts de la Draaf, de la Dreal et de conseils régionaux et les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont participé au comité de sélection. 

Parmi les lauréats : le projet AUR’air - Sensibilisation de la profession agricole à la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes -, porté par la chambre régionale d’agriculture, en partenariat avec Atmo - Auvergne-Rhône-Alpes, des chambres d’agriculture départementales (Isère, Loire, Rhône, Ain, et Puy-de-Dôme), la fédération régionale des Cuma d’Auvergne-Rhône-Alpes et la fédération départementale des Cuma de l’Ain. Il vise à consolider les connaissances régionales sur les pratiques agricoles permettant la réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre associés, grâce à des enquêtes auprès d’utilisateurs de matériel performant pour la qualité de l’air, et des essais en champ pour évaluer les effets agronomiques et économiques des bonnes pratiques de fertilisation. Un outil web de sensibilisation, AgrivisioN’Air, sera déployé dans la région auprès des conseillers. Le projet entend aussi construire une dynamique d’échange entre acteurs de la région, pour mieux intégrer la problématique de la qualité air parmi les autres enjeux (règlementaires, économiques, environnementaux, agronomiques) dans le conseil agricole.

Le dispositif ne sera pas reconduit cette année mais devrait être renouvelé en 2026, assure l’Ademe, qui se dit prête à répondre à toute question sur l’appel à projet à l’adresse aap.agriqair@ademe.fr. L’année 2025 sera consacrée à l’animation de la communauté des 23 lauréats 2023 et 2024 et au partage des retours d’expérience et des premiers résultats, précise l’Agence.

Accélérer le renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois

Le fonds Air Bois, qui apporte des aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (PM2,5), a retenu en 2024 19 nouveaux projets pour un total de 6,4 millions d’euros d’aides, soit 9 fonds et 10 études de préfiguration. Les 9 fonds Air Bois lauréats ont un objectif total de renouvellement de 12.800 appareils de chauffage domestique au bois non performants. Depuis 2013, l’Ademe indique s’être engagée auprès de 43 collectivités (régions, départements, métropoles ou communautés d’agglomération ou de communes) dont 28 ont mis en œuvre un fonds air bois, les autres collectivités étant au stade des études de préfiguration, pour un budget global de 35,25 millions d’euros et un objectif d’environ 58.000 appareils à renouveler. 

Le fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, cumulables avec les aides de MaPrimeRénov', et une animation territoriale impliquant les professionnels. Celle-ci peut être bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Elle doit comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts. 

Parmi les exemples les plus notables, l’Ademe accompagne depuis 2013 le fonds Air Bois de la Vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. Au 31 décembre 2023, le renouvellement de 5.860 appareils peu performants a été soutenu, pour un nombre total d’appareils non performants estimé à 10.652 au démarrage du Fonds. Entre 2016 et 2021, le renouvellement des appareils a permis une baisse de 34% des émissions de particules fines (PM2,5) de ce territoire particulièrement marqué par la pollution de l’air, soit une réduction de 110 tonnes de PM2,5.

L’appel à projets 2025 du fonds Air Bois  est ouvert jusqu’au 1^er décembre prochain.

Enfin, dans le cadre du fonds d’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents, l’Ademe a soutenu en 2024 86 projets d’investissement, de communication, d’animation ou d’études portés par des collectivités, des entreprises ou des associations pour un montant d’aide de 5,3 millions d’euros. Les thématiques sont variées : combustion de biomasse, urbanisme, mobilités et transport, agriculture, accompagnement au changement de comportement. Ces projets sont soutenus de façon complémentaire aux autres dispositifs mis en œuvre par l’Ademe mentionnés précédemment, et du fonds vert pour les zones à faibles émissions mis en œuvre par les services de l’État, précise l’Ademe qui indique que ces dispositifs sont également ouverts en 2025.