Dotation budgétaire biodiversité : la liste des communes éligibles est parue

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation budgétaire biodiversité, ainsi que le montant attribué à chacune d'elles, viennent d'être mis en ligne sur le portail collectivites-locales.gouv.fr. Cette dotation d’un montant total de 10 millions d’euros pour cette année a été instituée par l'article 252 de la loi de finances pour 2020. Elle est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site "Natura 2000" ou se trouve dans un cœur de parc national ou en bordure d'un parc naturel marin. "La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation 'Natura 2000' en 2019, traduisant ainsi l’engagement du gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels", souligne le texte de présentation sur le portail. Pour 2020, 1.534 communes en bénéficient. Selon un communiqué du Secrétariat d'Etat chargé de la ruralité, des crédits d'un montant identique à ceux de cette année seront inscrits en 2021 au budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales au titre de cette dotation.

 

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