Finances locales - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : ce qui change cette année
Le gouvernement vient de préciser aux préfets les modalités de répartition et de gestion de la DETR, dotation dédiée au soutien des investissements en milieu rural. Quelques nouveautés apparaissent, dont l'ajout, parmi les champs prioritaires, des projets d'aménagement de salles des classes de CP et CE1 faisant l'objet d'un "dédoublement".
Dans une instruction du 9 mars, les ministres en charge de l'intérieur et de la cohésion des territoires demandent aux préfets de lancer les opérations de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), d'un montant cette année de 1,046 milliard d'euros.
"Cette instruction vous invite à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus […] en vue d'établir les priorités locales de programmation", indiquent Gérard Collomb et Jacques Mézard. Ils rappellent que la commission consultative, dans laquelle siègent des élus locaux et des parlementaires, "est chargée de définir les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d'elles." Et qu'elle donne son avis "sur tous les projets de subvention supérieurs à 100.000 euros". A l'initiative des députés, la loi de finances pour 2018 a modifié ce seuil, qui l'année dernière était fixé à 150.000 euros.
Si les ministres soulignent que la répartition de la DETR procède d'une "gestion largement déconcentrée", ils n'en appellent pas moins les préfets à "accorder une attention particulière […] à la liste des opérations définies comme prioritaires au niveau national".
Les priorités définies l'an dernier sur le plan national demeurent : les espaces mutualisés de services au public et la revitalisation des centres-bourgs ; les communes nouvelles ; les travaux de rénovation thermique et ceux qui visent à l'autonomie énergétique pour les bâtiments publics ; les espaces numériques destinés à l'accomplissement des démarches administratives (notamment la pré-demande en ligne de carte nationale d'identité et de passeport). S'y ajoute une nouvelle priorité en 2018 : l'aménagement des salles des classes de CP et CE1 des établissements prioritaires qui font l'objet d'un "dédoublement".
50 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire abondent la DETR
Globalement, la dotation est en progression de 50 millions d'euros en 2018. Alors que le gouvernement prévoyait de reconduire le montant de DETR de 2017 (996 millions d'euros), les députés ont en effet décidé qu'une partie (50 millions d'euros) des crédits qui finançaient jusqu'ici les réserves parlementaire et ministérielle alimenteront la dotation. Il faut se souvenir en effet que les lois pour la confiance dans la vie politique ont supprimé la réserve parlementaire et que le gouvernement a décidé de ne plus financer la réserve ministérielle.
En annexe de l'instruction est détaillé le montant de chacune des enveloppes départementales dédiées à la DETR. On notera que ces crédits seront gelés en partie, "afin de tenir compte des aléas de gestion", fait savoir le gouvernement, qui n'exclut toutefois pas de revenir en cours d'année sur cette "mise en réserve."
Peuvent bénéficier de la DETR : les communes de moins de 2.000 habitants (moins de 3.500 habitants dans les départements d'outre-mer), les communes dont la population est comprise entre 2.000 et 20.000 habitants (entre 3.500 et 35.000 habitants dans les départements d'outre-mer) et, à condition qu'ils ne dépassent pas un certain seuil de richesse, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sous certaines conditions de taille, de même que les communes nouvelles dont la création remonte à moins de trois ans et dont au moins une des communes historiques était éligible à la dotation. Nouveauté cette année : ces collectivités et communautés peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre de la DETR pour un projet pour lequel elles n'exercent pas la maîtrise d'ouvrage.
