Dotations : Anne Hidalgo veut "engager un contentieux contre l'État"

"J'ai décidé à Paris d'engager un contentieux avec l'État (qui) ne respecte pas y compris ses obligations constitutionnelles" en matière de "libre administration et de l'autonomie des collectivités locales", a déclaré l'édile de la capitale sur LCI, reprenant ses propos tenus mardi lors du forum mondial 3Zéro sur l'élaboration de politiques durables.

Fin août, "un recours a été déposé devant le tribunal administratif", a précisé à l'AFP le cabinet d'Anne Hidalgo. Dans ce document, la mairie demande la présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel et la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne, a ajouté la même source. "On attaque l'arrêté (de l'État, NDLR) notifiant un montant nul pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) de Paris" en date d'avril 2023, considéré comme ne respectant pas le principe constitutionnel de "liberté d'administration" des collectivités, a expliqué le cabinet. "Zéro euro de dotations de l'État à Paris", a résumé Anne Hidalgo.

Avec un montant de DGF passé de 930 millions d'euros en 2015 à zéro en 2023, le cabinet d'Anne Hidalgo dénonce un "assèchement de la ville de Paris", regrettant "un montant colossal qu'il a fallu trouver".

On relèvera que le fait que la ville de Paris ne touche plus de DGF a des conséquences sur le financement de la hausse des dotations de péréquation (DSU, DSR), sachant que jusqu'ici, Paris était un gros contributeur de cette péréquation. Selon Paul Simondon, adjoint chargé des finances, celle-ci avait représenté 450 millions d'euros en 2015 et 700 millions en 2022.

Critiquée pour la hausse importante de la taxe foncière à Paris (+51,9%), Anne Hidalgo a estimé qu'"il faut que les collectivités puissent avoir de l'autonomie, pas seulement en jouant sur le levier des taxes". Or, "l'État a supprimé des dotations en nombre, étouffé, étranglé les collectivités locales qui font vivre des services publics de proximité et de nécessité", selon elle. Fixée à 20,5% en 2023 à Paris, la taxe foncière doit apporter 656 millions d'euros supplémentaire au budget de la mairie, selon Anne Hidalgo, contribuant dans son ensemble pour 1,75 milliards d'euros.

Assurant conduire "une gestion extrêmement prudentielle", l'élue propose par ailleurs l'augmentation d'"une taxe qui sera indolore pour les Français : la taxe de séjour" sur les nuitées touristiques afin que "les villes soient intéressées aussi à l'attractivité qu'elles créent". En 2023, une commune ne peut prélever que jusqu'à 4,30 euros pour une personne et une nuit dans un palace. La majorité municipale souhaiterait que l'on puisse passer à "un pourcentage (...) ne serait-ce que 5% sur l'hôtellerie de luxe". "Une taxe de séjour entre 0,01% et 0,05% dans ces palaces parisiens quand elle est à 5% ou 7% à Amsterdam, New-York et Berlin ! Il faut mettre fin à cette niche fiscale et faire contribuer le tourisme de luxe au financement des services publics de nos villes", déclarait il y a quelques jours sur X (ex-Twitter) Paul Simondon.

"Dénonçant un contre-feu médiatique", Marie-Claire Carrère-Gée, conseillère de Paris et présidente de la commission des finances (LR), a estimé que Anne Hidalgo n'a qu'une ambition avec ce débat : "détourner l'attention de sa gestion" de la ville de Paris. "La responsabilité de l'État est de tout faire pour empêcher cette gestion catastrophique", a-t-elle ajouté. La cheffe de file de l'opposition LR au conseil de Paris, Rachida Dati, a pour sa part une nouvelle fois accusé mercredi la mairie de faire "exploser le montant de la taxe foncière".