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Écharpe tricolore des maires délégués de communes nouvelles : un détail qui interpelle les élus

Organisation territoriale, élus et institutions

Selon le ministère de l'Intérieur, les maires délégués peuvent uniquement "porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent".

Les maires des communes déléguées instituées au sein des communes nouvelles ont-ils le droit de porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or ? Interrogé par Jean-Pierre Grand, sénateur de l'Hérault, le ministère de l'Intérieur vient de répondre que non. "Seule la commune nouvelle dispose du statut de collectivité territoriale, ce qui signifie que le maire délégué n'est pas un maire de plein exercice", explique le ministère dans sa réponse (voir ci-dessous la question du sénateur et la réponse ministérielle). En leur qualité d'adjoint au maire de la commune nouvelle, les maires délégués peuvent "porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent exclusivement", souligne la Place Beauvau.

Le gouvernement applique deux poids deux mesures, dénonce Christian Bilhac, président de l'Association des maires de l'Hérault. Il fait remarquer que les maires des arrondissements de Paris ont bien, eux, la possibilité de porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or. La question relèverait-elle du détail ? Oui, reconnaît-il. Mais elle refléterait selon lui "le mépris" des pouvoirs publics pour les élus "de province". "Il faudra se battre", a-t-il lancé sous les applaudissements de ses pairs le 4 avril lors de la rencontre sur les communes nouvelles organisée par l'Association des maires de France (lire notre article)

Il suffirait de modifier un article réglementaire (en l'occurrence l'article D2122-4) du code général des collectivités territoriales, a indiqué le député de la majorité Catherine Kamowski. En jugeant qu'il est possible d'y parvenir rapidement. Sur ce sujet, le député de l'Isère compte écrire une lettre à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et au ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Référence : question écrite n° 08017 de M. Jean-Pierre Grand et réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 14 février 2019.
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