École inclusive : moins de compensation, plus d'accessibilité, plaide un rapport sénatorial

Passer d'une logique de compensation du handicap à une logique d'amélioration de l'accessibilité des apprentissages, c'est ce que demande le sénateur Olivier Paccaud, membre de la commission des finances du Sénat, dans son rapport sur le financement de l'école inclusive présenté le 21 mai 2026. 

Avant d'en venir à cette proposition, le rapport dresse un constat chiffré : depuis la mise en œuvre de l'école inclusive en 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multiplié par trois et atteint près de 500.000 élèves en 2024. Pour parvenir à ce résultat, le nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) a été multiplié par 3,6 (339.444 élèves accompagnés en 2024), le ministère ayant recruté près de 100.000 AESH supplémentaires depuis 2017. 

Difficultés scolaires et budget insoutenable

Malgré ces moyens humains, le rapporteur estime que cette politique d'inclusion scolaire "n'atteint pas ses objectifs" et que "les élèves en situation de handicap rencontrent des difficultés scolaires importantes". 46,85% des élèves en situation de handicap dans le premier degré et 41,36% dans le second degré ont redoublé au moins une année de scolarité. "Le système scolaire français ne paraît pas en mesure de garantir la réussite scolaire des élèves en situation de handicap à l'heure actuelle", tranche Olivier Paccaud.

Mais c'est surtout un modèle "budgétairement insoutenable à terme" que dénonce le rapporteur. Ainsi, 4,7 milliards d'euros sont dédiés à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap au titre de la loi de finances initiale pour 2026, soit une hausse de 22,7% par rapport à 2023. Et ceci dans un contexte où l'Éducation nationale n'a pratiquement pas son mot à dire à propos des notifications d'aide humaine par la maison départementale des personnes handicapées (MPDH). "Une telle déconnexion entre prescripteur et payeur n'est pas soutenable", insiste Olivier Paccaud, qui en appelle à "s'engager dans une voie de stabilisation des effectifs d'AESH", tout en militant pour l'amélioration de leurs conditions d'emploi, par exemple en renforçant les partenariats avec les collectivités territoriales pour permettre aux AESH un cumul d'activités sur le temps périscolaire.

Développer d'autres outils, stabiliser le recours aux AESH

C'est donc un nouveau modèle d'inclusion scolaire que prône le rapporteur. Son idée : développer d'autres outils et modalités d'accompagnement pour stabiliser le recours aux AESH. Il souhaite notamment une généralisation "au plus vite" des pôles d'appui à la scolarité (PAS) afin qu'ils puissent prendre la responsabilité de la prescription du matériel pédagogique adapté en lieu et place de la MPDH. Expérimentés depuis la rentrée 2024-2025, les PAS permettent de donner, avant toute notification d'aide par la MPDH, une réponse de premier niveau "afin que certaines adaptations soient plus facilement mises en place comme, par exemple, des outils et matériels pédagogiques adaptés".

Le rapport préconise justement un recours accru à du matériel pédagogique adapté, et dans des délais plus courts que les 7,1 semaines actuelles en moyenne, de même que la présence d'unités externalisées d'enseignement (UEE) et de personnel médicosocial dans les établissements scolaires.

Une position largement partagée... mais rejetée par l'Assemblée nationale

Passer de la compensation à l'accessibilité, comme le demande Olivier Paccaud, l'idée n'est pas nouvelle. On la retrouve rapport après rapport. Dans celui de la Cour des comptes consacré au bilan "contrasté" de l'école inclusive en 2024 (lire notre article du 16 septembre 2024). Dans celui de l'Assemblée nationale sur l'instruction des enfants en situation de handicap qui, fin 2023, constate "qu'un déséquilibre s'est installé au détriment du volet accessibilité" (lire notre article du 21 novembre 2023). Dans celui du Sénat, quelques mois plus tôt, qui pose les limites d'un système reposant sur "le tout aide humaine" et propose d'"inverser l'ordre des priorités en faveur de l'accessibilité". "Et enfin, dans celui des inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), remis au ministre en janvier 2026 et rendu public ce 22 mai".

Autant de positions partagées par le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, qui voyait encore récemment dans les PAS un moyen "d'inverser la logique du tout-compensation pour rééquilibrer entre l'accessibilité et la compensation" et se réjouissait que leur expérimentation ait permis "une baisse de 6% de prescriptions d'AESH". Ce "rééquilibrage" ne fait toutefois pas l'unanimité. En rejetant une nouvelle fois la généralisation des PAS il y a dix jours, l'Assemblée nationale n'a pas vu dans la baisse du nombre prescriptions d'AESH un moyen de rendre l'école plus accessible mais plutôt une "rationalisation des moyens" et un "outil de gestion de la pénurie" (lire notre article du 12 mai).