Gouvernement - Ecologie et Transports : les ministres annoncent de grandes manoeuvres pour la rentrée

Le 11 juillet, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a été auditionnée successivement par les commissions du développement durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Elle a notamment indiqué que la grande conférence environnementale prévue par le gouvernement aurait lieu dans la première quinzaine de septembre. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a lui aussi fait quelques annonces.

Pour sa première audition le 11 juillet devant les parlementaires, la nouvelle ministre de l'Ecologie, Delphine Batho,  s'est voulue rassurante. "Je suis à votre disposition et reviendrai vers vous quand vous le souhaiterez." Ménageant l'effet d'annonce, elle a indiqué que la grande conférence environnementale prévue par le gouvernement aura lieu dans la première quinzaine de septembre. "Sur le modèle de la conférence sociale de juillet et dans ce même esprit de mobilisation de l'ensemble du gouvernement, cette conférence fixera une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques et préparera le débat national de cet automne sur la transition énergétique. Elle sera renouvelée chaque année", a-t-elle précisé. Ce rendez-vous mettra plusieurs thèmes en avant : la fiscalité écologique ("il y a un retard français à rattraper", estime la ministre), la santé environnementale, la gouvernance verte ("un cap a été franchi avec le Grenelle, il est temps d'aller plus loin") et la biodiversité (avec le projet de "mettre en chantier une loi cadre" pour progresser dans ce domaine).

Refonte du Code minier


La ministre a également réaffirmé la nécessité de réformer le Code minier. "C'est un impératif. Le texte actuel n'est pas conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il ne respecte pas la consultation et la participation du public", a-t-elle déclaré. En ce sens, un groupe de travail est en cours de constitution. Le but est de présenter un projet de loi au Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année. Critique à l'égard de la loi sur les gaz de schiste de juillet 2011, la ministre estime qu'il s'agit d'un pur "écran de fumée". Quant aux inquiétudes des élus par rapport aux permis d'exploration accordés sans qu'ils soient consultés sur leurs territoires, elles les jugent légitimes tout en y voyant "un contre-effet d'une transparence" depuis peu renforcée à l'égard des permis de recherche d'hydrocarbures accordés ou en cours d'instruction par l'administration. Concernant la filière nucléaire, elle a précisé que l'objectif de la fermeture de la centrale de Fessenheim reste 2017. Et a indiqué réfléchir, dans le secteur photovoltaïque, à l'éventuel lancement de nouvelles procédures d'appel d'offres.
 

Transports : désendetter et rationaliser


De son côté, le nouveau ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, interrogé uniquement par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, est revenu sur un constat d'échec largement partagé : "Le système ferroviaire est à bout de souffle", a-t-il déploré. La priorité est donc à la maîtrise de la dette des établissements tels que Réseau ferré de France (dette de 30 milliards d'euros), ainsi qu'à la remise à niveau du réseau existant, vétuste et incapable d'absorber les hausses attendues de trafic et donc de répondre aux attentes de développement des territoires. Il n'a pas caché son intention de remise à plat du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dont une commission ad hoc va sonder prochainement la faisabilité financière. Par ailleurs, le ministre prône le maintien d'"une relation apaisée avec les collectivités". Et la nécessité de tendre vers plus de simplicité. Il a ainsi expliqué que la réforme du rail "devra conduire à simplifier le système de gestion de l'infrastructure ferroviaire. Les compétences de chacun ne sont pas claires et diffuses. Il faut rebattre les cartes pour simplifier l'ensemble". Quant à l'éco-taxe poids lourds, attendue comme un bol d'air par certains mais qui inquiète aussi des élus, elle est maintenue mais sera mise en place d'une manière différente de ce qui était prévu, "afin de se répercuter le moins possible sur la compétitivité des entreprises de transport".

 

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