Ehpad : les deux premières missions flash de l'Assemblée présentent leurs conclusions

L'une formule près d'une trentaine de préconisations pour renforcer la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. L'autre esquisse brièvement des pistes pour "l'Ehpad de demain", à court comme à moyen terme.

Même si le sujet était dans l'air depuis quelques temps, l'affaire Orpéa précipite les investigations sur les Ehpad, qu'elles émanent du Parlement, d'inspections générales (Igas, IGF), de la Cour des comptes, des ARS, des départements... Après le chapitre de son rapport public 2022 (voir notre article du 16 février 2022) et le tout récent rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des résidents des Ehpad (voir notre article du 1er mars 2022), après la transformation de la mission d'information du Sénat sur le sujet en une commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête (voir notre article du 1er mars 2022), c'est au tour de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de présenter les résultats de deux "missions flash" (et deux autres sont à venir) sur le sujet.

27 propositions pour renforcer la place et le rôle des proches

La première mission flash porte sur la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. Elle a été menée par Gisèle Biémouret (PS, Gers), Agnès Firmin le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Valérie Six (UDI et Indépendants, Nord). Elle s'appuie sur une série de 19 auditions et tables rondes. La mission détaille le rôle des proches dans une série de moments clés : la transition du domicile vers l'institution, le choix de l'Ehpad (avec le constat que "le libre choix du lieu de résidence des personnes âgées en perte d'autonomie se trouve remis en cause par l'insuffisance de l'offre adaptée"), l'accompagnement durant le séjour voire, dans certains cas, la gestion d'une difficulté ou d'un conflit avec l'Ehpad.

La mission formule près d'une trentaine de préconisations pour renforcer et améliorer la place et le rôle des familles. Celles-ci s'adressent aux familles, mais aussi et surtout aux gestionnaires d'Ehpad et à leurs tutelles. A l'entrée dans l'établissement, on retiendra ainsi la valorisation de l'hébergement temporaire et des courts séjours en Ehpad, la mise en ligne sur la plateforme de la CNSA pour-les-personnes-agees.gouv.fr d'indicateurs objectifs de qualité de la prise en charge (dans la mesure où de tels indicateurs existent), l'élaboration d'un véritable projet de vie (ce qui équivaut à une critique implicite des projets de vie actuels, souvent trop formels), ou encore l'organisation d'un entretien un mois après l'entrée en institution afin de faire le point sur l'intégration.

Sur le déroulement du séjour, les propositions portent notamment sur la modification de la composition des conseils de la vie sociale (CVS) en les ouvrant davantage sur l'extérieur, sur le développement de tiers lieux et d'activités mixtes au sein des Ehpad, sur une plus grande ouverture aux associations de bénévoles ou sur l'organisation d'un suivi annuel des projets de vie associant l'ensemble des personnes intervenant auprès du résident et, le cas échéant, la famille. Enfin, la mission consacre pas moins de douze propositions – affaires obligent – à la prévention et à la gestion du conflit avec l'établissement : reconnaissance réglementaire de missions spécifiques pour les infirmières de coordination, création d'un "ambassadeur des familles" salarié au sein de l'établissement, formalisation  de l'existence d'un "usager-expert" (sur le modèle existant pour les établissements de santé), ou encore création d'un conseil d'établissement dans l'ensemble des Ehpad privés, comprenant un référent "qualité et évaluation".

Du flou sur l'Ehpad de demain

La seconde mission flash est consacrée à "L'Ehpad de demain : quels modèles ?". Elle a été menée par Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), Véronique Hammerer (LREM, Gironde) et Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire). Au regard de l'ampleur et de la complexité de l'enjeu, les six pages du rapport apparaissent toutefois assez cursives, même s'agissant d'une mission flash. Elles distinguent deux temporalités. A court terme, il conviendrait de recruter "plus de personnels, mieux rémunérés et mieux valorisés". La note ne propose cependant pas de chiffrage, ni de ratio à atteindre. Dans le même temps, il faudrait "renforcer les financements et créer une politique de prévention". Là aussi, aucune indication n'est esquissée sur le financement, ni sur les investissements à mettre en œuvre. Sur la prévention, la note estime que les dispositifs déjà mis en place – comme les conférences des financeurs de la perte d'autonomie des personnes âgées – "sont grandement insuffisants". Elle propose donc d'accélérer le déploiement en France de l'approche de surveillance des fonctions dite Icope (Integrated Care for Older People), conçue par l'OMS (voir notre article du 13 janvier 2022). Sur le renforcement des contrôles, la mission ne tranche pas sur un éventuel regroupement de la tutelle et du contrôle entre les mains de l'ARS ou du département. Elle préconise en revanche de "bannir les contrôles prévus à l'avance" et de faire en sorte que "ces contrôles se concentrent aussi et surtout sur les aspects humains".

Sur le moyen et le long terme, la mission considère qu'il faut "changer de modèle, changer de regards". Pour cela, elle préconise de "faire de l'Ehpad un lieu de vie" et, à cette fin, de "remettre au centre l'humain, l'accompagnement et le concept d''humanitude', plutôt que l'approche strictement médicale et médicamenteuse". Dans le même temps, il faut que l'Ehpad soit aussi "un lieu dans lequel l'accès aux soins et à l'accompagnement est assuré", notamment en faisant en sorte que les Ehpad accueillent "des projets à destination de la population environnante". Sur le statut juridique de l'Ehpad, la mission n'est pas parvenue à dégager une position commune, ce qui se ressent aussi sur d'autres aspects de la note. Celle-ci évoque la possibilité de "porter une réflexion sur le statut des établissements à but lucratif qui consisterait à obliger ces groupes à adopter un statut de société à mission, créé par la loi Pacte". Mais la note s'achève sur un constat de désaccord, en indiquant que "Mme Fiat considère que cela ne sera pas suffisant et qu'il importe désormais d'interdire aux groupes privés de réaliser des bénéfices sur l''or gris', c'est-à-dire les personnes âgées".

 

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