Élections municipales et communautaires 2026 : Élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur des assemblées (Replay du 23 avril 2026)
© Thomas Bresson - CC BY 3.0
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communautés de communes comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus, l’organe délibérant doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Et rien ne s’oppose à ce qu’une commune ou un EPCI n’en étant pas tenu légalement puisse aussi en élaborer un.
Nous nous intéressons durant ce temps d’échange aux modalités d’adoption de ce document et aux précautions à prendre quant à son contenu.
Eléments abordés :
- Les procédures d’adoption du règlement intérieur,
- Les éléments devant y figurer,
- Les précautions juridiques à observer quant à son contenu.
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- Type : Compte-rendu
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