Élections municipales et communautaires 2026 : Indemnités de fonction (Replay du 9 avril 2026)
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Lors de ce webinaire, nous nous sommes intéressés à ce qui fonde le cadre juridique et opérationnel des indemnités de fonction, au sein des communes, mais aussi des EPCI et des syndicats.
Eléments abordés :
Qui peut bénéficier d’indemnités de fonction ?
La détermination de l’enveloppe indemnitaire globale,
Les règles de plafonnement et d’écrêtement,
Le régime social et fiscal des indemnités.
Visionnez le replay (le support est téléchargeable ci-dessous)
- Type : Compte-rendu
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