Élus locaux et acteurs de l'énergie appellent à "ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique"

Dix-neuf associations représentant les élus locaux (Amorce, France urbaine, ANPP et la Fédération des EPL) et les acteurs énergétiques et environnementaux (France Renouvelables, Enerplan, Syndicat des énergies renouvelables-Ser, réseau Cler, Flame, Negawatt, Association française des professionnels de la géothermie, Cibe, France gaz renouvelables, Effinergie, Via Sèva, Soliha, Agir pour le climat, WWF et FNE) "exhort[ent] le gouvernement à ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique sur l'autel de la rigueur budgétaire" dans une lettre ouverte au Premier ministre publiée ce 5 octobre. "Il y a des économies de court terme, qui coûteraient terriblement cher à la France et aux Français", préviennent‑ils.

Moyens jugés insuffisants pour atteindre les objectifs de la PPE

Coups de rabot successifs sur les aides MaPrimeRénov’ à la rénovation énergétique et à l’acquisition d’appareils de chauffage au bois performants, baisses des soutiens à la filière solaire thermique, photovoltaïque et au biogaz au dépens des filières et de notre souveraineté énergétique, délais administratifs déraisonnables et plus récemment menace sur les CEE et réduction de 40% du fonds Chaleur, "pourtant reconnu par la Cour des comptes comme un dispositif extrêmement efficace en termes d’optimisation de dépenses publiques" : ces acteurs dénoncent une succession de décisions "affaiblissant la transition énergétique".

Selon eux, "les moyens et mesures mis en place pour atteindre les objectifs fixés [par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)] sont notoirement insuffisants et de surcroît à la baisse et les opérateurs publics (Ademe, Anah) injustement fragilisés". L'électrification des usages voulue par le gouvernement n'est qu'"un des leviers de décarbonation", "qui doit être articulé avec la sobriété et l'efficacité énergétique en premier lieu" ainsi qu'''avec le développement des énergies renouvelables et de récupération (…) en fonction de leur pertinence et des besoins des territoires", soulignent-ils. Regrettant un " vaste mouvement de recentralisation des décisions et des choix technologiques et financiers", les acteurs alertent sur les conséquences de ces choix et de ces arbitrages.

Cascade de risques

Ils craignent tout d'abord des risques sociétaux (hausse de la précarité énergétique et plus globalement de la facture d'énergie) et des risques économiques (écroulement des filières françaises de la transition énergétique et explosion des coûts d'adaptation au dérèglement climatique). Ils soulignent aussi les risques environnementaux et sanitaires, liés à "l'absence d'une approche globale de la rénovation" et à "la mal‑adaptation et la promotion de solutions énergétiques peu efficaces ou retardant la sortie des énergies fossiles", comme les pompes à chaleur aérothermiques installées sur des passoires thermiques sans rénovation préalable. Ils mettent enfin en garde contre des risques institutionnels engendrés par "l'inefficacité de la dépense publique", "l'augmentation du coût de l'inaction", "la disparition d'organes indépendants de contrôle de l'action publique" et "la perturbation de l'écosystème des acteurs".

Conférence "représentative des acteurs de la transition énergétique"

Estimant qu'"il n'est pas trop tard pour rectifier le cap de ces politiques publiques", les acteurs avancent deux grandes propositions, à commencer par "la création d'une conférence nationale de la planification énergétique" "représentative des acteurs de la transition énergétique" pour accompagner la mise en œuvre de la PPE, de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Elle serait chargée d'"évaluer l'efficacité des moyens réglementaires, matériels et financiers alloués et d'en proposer les meilleures évolutions pour respecter les trajectoires de la planification énergétique". Elle devrait aussi "coconstruire avec le gouvernement les prochaines planifications et les politiques publiques y contribuant".

Proposition de loi de finances pluriannuelle de la transition énergétique et climatique

La deuxième proposition des acteurs consiste à "élaborer une loi de finances pluriannuelle de la transition énergétique et climatique fixant des prélèvements financiers, des moyens financiers et évaluant les coûts évités par la mise en oeuvre de cette stratégie de la transition énergétique". Il s'agirait ainsi de "conditionner les trajectoires financières à l'atteinte d'objectifs" et de "garantir une véritable visibilité pour l'ensemble des décideurs". Cette loi devrait enfin "être évolutive pour l'État" et "réajustée, en coconstruction avec la conférence nationale nouvellement créée, en fonction de la réalisation de la planification".