Emissions de gaz à effet de serre : les 50 sites les plus polluants ont "peu postulé" aux aides à la décarbonation, selon la Cour des comptes

Les 50 sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) n'ont que "peu postulé" aux aides publiques à la décarbonation débloquées entre 2020 et 2024, a estimé la Cour des Comptes dans un rapport publié ce 11 mars.

L'industrie manufacturière, notamment les minéraux non métalliques et matériaux de construction, la chimie, la métallurgie et l’industrie agroalimentaire, a représenté près de 16% des émissions de GES de la France en 2024, pour environ 11% du PIB, ce qui en fait le 3e secteur le plus émetteur. Sur les 300.000 sites industriels recensés en France en 2022, les 50 plus polluants, principalement situés autour de Dunkerque, dans le Nord, de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône, du Havre et de Rouen en Seine-Maritime, ainsi que dans le Grand Est, représentent 58% des émissions.

Les subventions à l'industrie que le gouvernement prévoyait d'allouer à la décarbonation du secteur ne sont pas allées "jusqu'au bout de la logique de ciblage des plus gros émetteurs" de GES, a estimé la Cour, observant que "les 50 sites les plus émetteurs, objet de nombreuses communications gouvernementales, ont peu postulé". "Au total, si le plan de relance et France 2030 prévoient 3,4 milliards d'euros pour les aides à la décarbonation de l'industrie retenues dans le périmètre de l'évaluation de la Cour, moins de 400 millions avaient été versés à la fin de l'année 2024", précise l'instance chargée de vérifier le bon usage des deniers publics.

Si les aides versées entre 2020 et 2024 pour réduire l'empreinte climatique de la France "ont bien bénéficié à des établissements en moyenne plus émetteurs", "toutes les entreprises aidées ne sont pas parmi les plus émettrices", a estimé la Cour selon laquelle le ciblage des aides publiques "peut encore être amélioré".

Parmi les 56 sites regroupés dans le top 50 des plus grosses entreprises émettrices, "seule une vingtaine ont reçu des aides sur la période 2020-2024", a relevé la Cour. Elle observe toutefois qu'au total 1% des plus gros émetteurs, qui pèsent pour les trois quarts des émissions du secteur, a perçu 55% des aides.

Deux ONG, le Réseau Action Climat (RAC) et France Nature Environnement (FNE), avaient indiqué en septembre dernier que les baisses d'émissions des 50 sites les plus polluants avaient été "trop faibles et conjoncturelles" en 2024, cette diminution s'étant révélée moindre qu'en 2023 (lire notre article).

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis