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En attendant les Assises de la protection de l'enfance, les groupes de travail remettent leurs propositions

Le 26 juin, les six groupes de travail sur la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont remis leurs propositions à Agnès Buzyn, Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, et Roxana Maricineanu, la ministre des Sports. Ces groupes de travail avaient été installés le 27 mars dernier par Adrien Taquet et l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-dessous du même jour), afin de dénouer la crise apparue autour de la question de la protection de l'enfance et plus particulièrement de la prise en charge des jeunes majeurs (voir nos articles ci-dessous). Chaque groupe était coprésidé par un président de conseil départemental et un expert du secteur.

Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé fait état des principales "pistes" qui émergent de ces travaux. En matière de parcours des enfants pris en charge par l'ASE, sont ainsi évoquées la saisine d'au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants, la réaffirmation du rôle du projet pour l'enfant et de son référent, la systématisation du recensement et du traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements, ou encore l'anticipation et une meilleure préparation des fins de mesures de protection et du retour à domicile. Sur les modalités d'accueil, les groupes de travail préconisent notamment de promouvoir les différents types d'accueil familial et d'améliorer le statut des assistants familiaux, de mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour, mais aussi d'organiser l'intervention d'enseignants au sein des lieux d'accueil en protection de l'enfance. Enfin, les groupes de travail recommandent de clarifier et de renforcer le pilotage de la politique en faveur de l'enfance en difficulté. Le communiqué du ministère précise que lors de cette restitution, "l'ensemble des intervenants a insisté sur l'importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent". Pour sa part, Adrien Taquet "est revenu sur l'importance pour les enfants protégés d'une stabilité affective, qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux".

A partir de ces travaux, le secrétaire d'État présentera "les premières pistes d'orientation et les mesures concrètes qui seront retenues par le gouvernement" dès la semaine prochaine devant le Conseil national de la protection de l'enfance et, les 4 et 5 juillet, à l'occasion des Assises nationales de la protection de l'enfance qui se tiendront à Marseille.

 

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