En Isère, une intercommunalité fédère des partenaires pour créer une crèche inter-entreprises

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C’est en partenariat avec la commune de Saint-Quentin-Fallavier, la CAF et les entreprises du parc d'activités que la communauté d’agglomération Portes d’Isère (la Capi) a impulsé la construction d’une crèche. Financée et exploitée par une société privée, elle accueille des enfants de salariés des entreprises et de familles habitant l'agglomération.

Principal pôle économique du territoire Nord-Isère, le parc d’activités de Chesnes - situé en grande partie sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier - regroupe 300 entreprises et 13.000 emplois. Il a connu une forte croissance au début des années 2000. A cette période, la mairie de Saint-Quentin-Fallavier, sollicitée par les entreprises qui constatent que le manque de solution de garde pour les enfants constitue un frein pour le recrutement de leurs salariés, constitue alors un groupe de réflexion. Elle y associe très rapidement le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de L’Isle d’Abeau qui est doté de la compétence Petite Enfance. Les partenaires décident de s’appuyer sur les mesures retenues lors de la "Conférence de la famille de 2003" (organisée par le gouvernement de l’époque), qui avait prévu des incitations fortes pour la création de crèches inter-entreprises.

2003- 2006 : trois ans d’études et de concertation entre partenaires

Un comité de pilotage composé des représentants de la petite enfance du SAN, de la mairie de Saint-Quentin Fallavier, de la CAF, du médecin départemental de la PMI et des entreprises partenaires prêtes à s’engager financièrement, est mis en place en 2003. Parmi ses missions : piloter la réalisation d’une enquête de besoins auprès des entreprises du Parc de Chesnes et travailler à l’élaboration d’un cahier des charges. En 2006, à l’issue de plusieurs mois de concertation, le SAN lance un appel d’offre pour la création et la gestion d’une crèche privée inter-entreprises d’une quarantaine de places. A l’issue de la sélection, la société retenue se joint au comité de pilotage pour concrétiser le projet, déterminer l’emplacement futur de la crèche au sein de la zone d’activité.

La Capi poursuit l’accompagnement du projet

C’est en 2007 que la communauté d’agglomération Portes d’Isère (Capi, 21 communes, 96.000 habitants) est créée par une extension du périmètre du SAN de L’Isle d’Abeau. "La compétence de la petite enfance fut transférée à la communauté d’agglomération ", précise Rose-Hèlène Fontaine vice-présidente en charge de ce secteur. "La Capi a poursuivi l’accompagnement du projet, dans le cadre de sa politique Petite Enfance. Cependant, L’investissement financier, la réalisation et le fonctionnement de la crèche sont assurés par la société gestionnaire", résume Evelyne Vaillant, responsable du service petite enfance de la Capi. Avant de lancer la construction du bâtiment, la société gestionnaire conclut des conventions pluriannuelles avec cinq entreprises du parc et la Capi, qui s’engagent à acheter respectivement des places au sein de la structure.


Quarante-trois berceaux pour soixante familles

Un bâtiment de 600 m2 répondant aux normes de Haute Qualité Environnementale voit le jour en 2008. Coût de la construction : 1,3 million d’euros financé par la société gestionnaire (900.000 euros) et la CAF (400.000 euros).
La crèche ouvre en 2009 avec des plages horaires de 7h30 à 19h30 pour l'accueil des enfants de 0 à 4 ans. Elle dispose de 43 places, dont 35 sont vendues : 5 à la Capi et les 30 autres à une dizaine d’entreprises du parc et utilisées par une soixantaine de familles. Les entreprises payent environ 2.000 euros par an et par berceau après aide de la CAF, crédit d’impôt et déduction fiscale. De son côté, la communauté d'agglomération a déboursé 39.000 euros en 2009 - soit 7.800 euros par place et par an - dont 9.400 euros financés par la CAF dans le cadre d’un contrat enfance Jeunesse. Pour leur part, les familles payent à la société gestionnaire le tarif CAF, calculé en fonction du quotient familial.
L’association des Bébés du parc rassemble un représentant de chaque entreprise cliente et du service Petite Enfance de la CAPI. Une fois par an, elle réunit ses membres pour discuter des améliorations et des aménagements possibles de la crèche.

Aude Rambaud / PCA, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
En partenariat avec l’ADGCF
 

Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (Capi)

Nombre d'habitants :

96000

Nombre de communes :

22
17 avenue du bourg- BP 592
38081 L'Isle Abeau cedex

Rose-Hélène Fontaine

vice-présidente en charge de la petite enfance

Evelyne Vaillant

Responsable service petite enfance
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