Monuments historiques - Entretien et sauvegarde du patrimoine : un "constat alarmant"
En juillet 2006, la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental publiait un rapport d'étape particulièrement sévère. Evoquant une "crise grave", elle rappelait notamment qu'en 2005, 80 chantiers déjà engagés avaient dû être arrêtés et 170 opérations importantes différées. Pour les rapporteurs, "la situation s'est encore aggravée en 2006", avec 300 chantiers interrompus ou différés. La mission estimait alors que "les 100 millions d'euros provenant des privatisations ne permettront pas d'éviter cette dégradation". Le rapport définitif, rendu public le 8 novembre 2006, maintient son "constat alarmant des conséquences de la crise financière des trois dernières années", mais se montre un peu plus optimiste sur les évolutions en cours. Après avoir lancé un "cri d'alarme" avec le rapport d'étape de juillet dernier, la mission estime en effet que les mesures annoncées par le gouvernement en septembre 2006 - une enveloppe supplémentaire immédiate de 140 millions d'euros - "témoignent d'une volonté de répondre à cet appel".
La mission parlementaire n'en formule pas moins treize propositions pour compléter ces mesures gouvernementales et "assurer un redressement durable de la politique en faveur des monuments historiques". Une première série de propositions vise à procéder à la réévaluation, à la stabilisation et à la gestion annuelle des crédits. La mission juge indispensable de consacrer au patrimoine monumental une enveloppe annuelle de 350 à 400 millions d'euros. D'autres mesures ont pour objet d'accompagner la réforme du Centre des monuments nationaux (Monum), en garantissant notamment le montant de la recette qui lui est affectée. La mission propose également d'envisager la création, à l'horizon 2008, d'une seconde recette de l'ordre de 90 millions d'euros, assise sur le produit de la Française des Jeux, en faveur des monuments classés et inscrits des collectivités territoriales. Enfin, elle préconise plusieurs mesures pour répondre aux difficultés spécifiques du patrimoine privé, parmi lesquelles le maintien du dispositif fiscal lié à la loi Malraux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références: Sénat, Mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental, rapport présenté par Philippe Richert, président, et Philippe Nachbar, rapporteur.
