Epandage des boues d’épuration : un arrêté met fin aux restrictions inhérentes au covid-19

Un arrêté interministériel, paru ce 14 février, abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19. Dès le début de l’épidémie, l’Etat avait en effet conditionné, via l’arrêté du 30 avril 2020, et sur la base des recommandations de l'Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), l’épandage de boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable.

Les difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités pour faire face aux exigences d’hygiénisation comme préalable à l’épandage des boues des stations d’épuration avaient toutefois conduit, au bout d’un an, à proposer une évolution du cadre réglementaire. Ainsi, depuis un arrêté modificatif du 20 avril 2021, il était notamment possible d’épandre des boues ayant fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, suivi d’une période de stockage minimale.

Malgré tout, les contraintes restaient fortes notamment pour les collectivités rurales, à la fois sur les plans technique et financier. Par ailleurs, les difficultés à trouver un débouché pour les boues risquaient "d’impacter de plus en plus fortement, d’une part, le fonctionnement des stations d’épuration et donc d’avoir des conséquences sanitaires et environnementales potentiellement plus dommageables que l’épandage des boues qu’elles produisent et, d’autre part, les moyens financiers des collectivités pour l’exercice, dans de bonnes conditions, de leur compétence assainissement (réduction de la capacité d’investissement par exemple)", relèvent les ministères concernés (Transition écologique, Santé et Agriculture).

Plusieurs actions ont donc été entreprises, compte tenu en outre de la trajectoire favorable de l'épidémie. Une étude de parangonnage a ainsi été réalisée auprès de sept pays européens, mettant en évidence qu'aucun des pays consultés ne semble avoir pris de mesures spécifiques du fait de l’épidémie parce que les traitements requis avant épandage (notamment l'hygiénisation) permettent de prévenir un risque de propagation du virus et/ou parce que les Etats ont estimé qu’aucune preuve scientifique documentait clairement que le covid-19 se transmettait par la voie fécale-orale et donc via les boues (seules des traces de matériel génétique apparaissent dans l’eau mais celles-ci ne présentent pas de capacité infectieuse). Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s’est également emparé du sujet et a recommandé, dans un avis rendu en novembre dernier, de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues.