L’Association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL)

EPFL

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Association d'élus

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) ? Il s’agit d’un opérateur public au service des stratégies foncières des collectivités locales.

En tant qu’outil opérationnel, un EPFL effectue pour les collectivités locales membres (et leurs groupements), les opérations d’acquisition, de portage/gestion et de rétrocession des terrains. Il possède des compétences techniques et juridiques lui permettant de réaliser des missions d’ingénierie foncière. Il assure également un rôle de conseil facilitant ainsi la mise en oeuvre de stratégies foncières.

Les missions de l’association 

  • Rassembler, partager et diffuser les expériences des EPFL (ex. : études, formations, etc.) ;
  • Faire connaître les missions des EPFL ;
  • Aider les collectivités territoriales à créer leur propre EPFL ;
  • Représenter les EPFL auprès des instances gouvernementales et institutionnelles (et à ce titre être force de propositions législatives) ;
  • Nouer des partenariats (ex. : agences d'urbanismes, bailleurs sociaux, etc.) ;
  • Contribuer au développement d’un réseau d'échanges sur le foncier (ex : le « Réseau des Opérateurs Fonciers » qui est une manifestation soutenue par la Caisse des Dépôts et Consignations).


Les enjeux actuels de nos adhérents

Lors de l’Assemblée générale du 26 avril 2018, les représentants des EPFL ont voté le contenu de leur Charte. Celle-ci reprend les grands principes partagés par les membres. Dans un contexte de recentralisation des politiques publiques, il s’agit notamment de réaffirmer l’importance de la gouvernance locale des établissements publics fonciers et de l’intérêt du maintien d’une politique foncière décentralisée autonome financièrement.

A noter également que les EPFL travaillent de plus en plus sur des projets innovants, comme par exemple sur les organismes fonciers solidaires, la compensation environnementale, etc.

 


 

Le partenariat avec la Banque des Territoires

Le partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations existe depuis 2015. Il s’articule autour :

  • De rencontres visant pour les EPFL à mieux connaître les champs d’action de la Banque des Territoires et pour les EPFL à mieux exprimer leurs besoins en fonction de leurs missions et des enjeux d’actualité (ex. : la revitalisation des centres-bourgs) ;
  • D’un travail de communication visant à favoriser le développement de partenariats à l’échelle locale ;
  • De l’organisation de colloques nationaux sur des sujets relatifs au « Foncier » (ex. : le Réseau des Opérateurs Fonciers organisé une à deux fois par an) ;
  • De la production de documents (guide des EPFL, rapports d’activité, fiches, vidéos, etc.) visant à mieux informer les collectivités locales et les institutions sur le rôle des EPFL et sur les actions qu’ils mènent en partenariat avec la Banque des Territoires.
Adresse
65 Bd François Mitterrand
63000 Clermont Ferrand
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