Équipements sportifs structurants : l'Agence nationale du sport détaille les critères de subvention

Dans une note mise en ligne fin mars et adressée aux préfets de région en leur qualité de délégués territoriaux de l’Agence nationale du sport (ANS), le directeur général de l'agence détaille les modalités de mise en œuvre du programme d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants pour l’année 2023.

Voté lors du conseil d’administration de l'ANS du 8 décembre 2022, ce programme s'inscrit dans la volonté de correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Il vise particulièrement les territoires urbains et ruraux les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive, ainsi que l’apprentissage de la natation dans le cadre de la lutte contre les noyades.

En outre, la gestion territorialisée d’une partie des crédits, confiée aux délégués territoriaux depuis 2020, est renforcée par l’intégration des piscines dans le dispositif décentralisé et la déconcentration totale du plan de développement des équipements structurants en territoires ultramarins. Dans cette même logique, les parties prenantes au niveau régional (conférences régionales du sport et conférences des financeurs) sont associées à la concertation.

Projets inscrits au CPER

Pour 2023, le budget consacré aux équipements structurants et aux matériels lourds du volet "développement des pratiques pour tous" s'élève à 29,5 millions d'euros, dont 20,5 millions gérés au niveau régional pour les territoires carencés métropolitains, 7 millions gérés au niveau régional pour l'outre-mer et 2 millions pour les personnes en situation de handicap, gérés au niveau national. Autre précision importante en matière financière : 60% des crédits délégués aux préfets de région devront financer, dans les régions dont le contrat de plan État-région (CPER) dispose d’un volet sport, des projets inscrits au CPER 2021-2022 pour l’année 2023.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent déposer des demandes de subvention, et priorité sera donnée aux structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, dès lors qu’elles disposent de la compétence correspondante.

La note de l'ANS invite les conférences régionales du sport à veiller, lors de l’examen des dossiers, au "respect des différentes préoccupations de l’agence". Il s'agit en l'occurrence de la poursuite du soutien aux territoires carencés, de la priorité donnée à l’aménagement des vestiaires, notamment pour contribuer à développer la pratique féminine, et du soutien aux démarches écoresponsables.

Accès garanti pour les clubs

Au sein des territoires éligibles (quartiers de la politique de la ville ou leurs environs immédiats, zones de revitalisation rurale, communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique "rural", bassins de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR), seuls les projets d’équipements sportifs structurants situés dans un bassin de vie effectivement carencé dans le type d’équipement considéré sont subventionnables. Une exception toutefois : tous les territoires sont éligibles aux travaux de mise en accessibilité des équipements.

La répartition des crédits par région ainsi que les typologies d’équipements et la nature des travaux subventionnables sont précisés en annexe de la note. Les équipements concernés sont les salles multisports, gymnases et autres équipements spécialisés, ainsi que les piscines, sauf bassins mobiles, sous condition d'une ouverture des bassins extérieurs au moins neuf mois par an. Pour tous ces équipements, l’accès des associations sportives devra être garanti. On relève encore que les équipements, installations et travaux à finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique ou majoritairement utilisés par des clubs professionnels sont exclus du dispositif. En revanche, les projets liés au label Terre de Jeux 2024 feront l’objet d’une attention particulière.

Conférence des financeurs

Enfin, la note précise que pour les enveloppes gérées au niveau régional, le projet passera en conférence des financeurs ou en comité technique et financier pour avis avant la sélection, par les délégués territoriaux, d'une part, des dossiers auxquels il sera accordé un financement de l’État, d'autre part, des dossiers susceptibles de déclencher des engagements des membres de l’agence et de leurs entités, notamment les collectivités.

Dans le cas d’une demande inférieure au seuil de financement fixé par la conférence des financeurs, si celle-ci a été installée, le délégué territorial peut procéder directement à l'attribution des subventions. Dans le cas d’une demande supérieure au seuil, les dossiers sont examinés par la conférence des financeurs qui vérifie la conformité de la demande avec le projet sportif territorial pour le 15 septembre 2023 au plus tard. Si la conférence des financeurs n'est pas installée, le délégué territorial réunit d’ici au 15 septembre 2023 un comité technique et financier intégrant des représentants de la nouvelle gouvernance du sport, notamment des collectivités.