État et départements ouvrent prudemment le chantier de la revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Huit fédérations du secteur de l'aide à domicile ont adressé une nouvelle lettre au Premier ministre pour demande "des mesures concrètes fortes" : "maintien des financements, compensation des surcoûts et versement de la prime exceptionnelle". Un "plan concerté" de revalorisation des métiers est en discussion entre départements et fédérations. S'agissant de la prime, le gouvernement estime que la balle est dans le camp des départements. Certains d'entre eux ont d'ailleurs annoncé leur intention de verser une telle prime aux personnels des services d'aide à domicile.

Comme ceux des Ehpad, les métiers de l'aide à domicile – et tout particulièrement les Saad (services d'aide à domicile) – se sont trouvés en première ligne dans la prise en charge des personnes âgées durant l'épidémie de Covid-19. Cette mise en évidence de l'importance de ces personnels contrastant avec leur faible valorisation se combine avec une situation qui prévalait déjà avant la pandémie : le manque d'attractivité de ces métiers, les difficultés croissantes de recrutement et la situation très fragile de bon nombre de Saad (voir nos articles ci-dessous). Gouvernement et départements se gardent pour l'instant de toute annonce précise, alors que les représentants du secteur s'impatientent et craignent d'être les oubliés de l'après crise sanitaire.

La question de la prime exceptionnelle cristallise les inquiétudes

Même si le chantier de la réforme de l'aide à domicile a été ouvert bien avant l'irruption de Covid-19, c'est pourtant la question de la prime exceptionnelle aux personnels des Saad – sur le modèle des hôpitaux et des Ehpad – qui cristallise aujourd'hui les inquiétudes. Après un premier courrier à Édouard Philippe le 13 mai, qui faisait part des "très grandes difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de l'aide à domicile", huit fédérations (Adedom, ADMR, Fédésap, Fehap, Synerpa, UNA...) ont adressé une seconde lettre au Premier ministre le 1er juin. Les signataires rappellent qu'"à l'heure du Ségur de la santé, au regard d'un projet de loi Grand Âge et autonomie encore et toujours appelé de nos vœux, il est temps que les acteurs du domicile soient entendus". Les huit fédérations "demandent expressément des mesures concrètes fortes en faveur du secteur que nous représentons : maintien des financements, compensation des surcoûts et versement de la prime exceptionnelle".

Il est vrai que le gouvernement et les départements restent vagues sur la question de la prime exceptionnelle et ont tendance à se renvoyer la balle. Dans un communiqué du 18 mai, l'Assemblée des départements de France (ADF) indique ainsi engager une discussion avec les fédérations du domicile pour la mise en œuvre d'un plan concerté de revalorisation des métiers de l'aide à domicile. Un groupe ad hoc a été constitué sous la responsabilité de Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la Commission solidarité et affaires sociales de l'ADF, "en lien avec Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la CNSA". Ce groupe de travail a tenu sa première réunion le 18 mai, afin de "préfigurer la démarche du plan concerté". Le communiqué de l'ADF prend soin de rappeler que cette démarche s'inscrit "dans la droite ligne de la conférence salariale du 27 février dernier et en lien avec les enseignements de la crise Covid-19" (voir notre article ci-dessous du 28 février 2020).

Chacun selon ses compétences

Cette conférence salariale, annoncée par Olivier Véran tout juste nommé ministre des Solidarités et de la Santé (voir notre article ci-dessous du 21 février 2020), se tenait en effet au ministère et donc sous l'égide de l'État, la réunion étant présidée par Virginie Lasserre, la directrice générale de la cohésion sociale. Elle a débouché sur l'annonce d'un taux spécifique d'évolution de la masse salariale en 2020 à hauteur de 2,7% pour le secteur de l'aide à domicile, contre un taux de 1,25% pour l'ensemble des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif et de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss).

Depuis lors, le gouvernement estime que la balle est dans le camp des départements pour ce qui concerne la prime exceptionnelle. Interrogée, le 19 mai, sur la situation des aides à domicile lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, Christelle Dubos a notamment rappelé que "les ordonnances du 25 mars et du 15 avril 2020 prévoient une garantie de financement des Saad, tarifés ou non, par le département. La signature du décret précisant les modalités de cette garantie, nécessaire pour traverser la crise, est imminente". En revanche, à propos de la prime exceptionnelle, la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé s'est contentée d'indiquer que "pour ce qui est du versement d'une prime exceptionnelle pour les professionnels des Saad, particulièrement mobilisés pendant la crise, les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement".

De façon plus large, Christelle Dubos a précisé que "des travaux techniques sont en cours pour la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à revaloriser ces métiers, mesures inspirées notamment des propositions du rapport de Myriam El Khomri sur le sujet. Outre la question centrale de l'évolution des rémunérations, qui fera l'objet d'échanges spécifiques avec l'ensemble des acteurs du secteur, les autres dispositions portent sur l'évolution des compétences, la diminution des risques professionnels et l'augmentation des entrées en formation".

Quel montant et quel financeur ?

En attendant les résultats du groupe de travail piloté par l'ADF, Certains départements ont déjà fait part de leur intention de verser une prime aux personnels des Saad. C'est le cas, par exemple de celui du Nord. Jean-René Lecerf, son président, a ainsi annoncé, le 28 mai : "Nous allons proposer en juin de voter une prime significative pour les 7.000 aides à domicile du département, en débloquant 4 millions d'euros". Mais un simple calcul montre que cette prime se situerait alors entre 500 et 600 euros, au lieu des 1.000 euros attendus. Le département du Nord annonce toutefois aussi son intention de porter le tarif horaire des Saad de 21 à 22 euros (soit 6 millions d'euros supplémentaires), ce qui permettrait d'améliorer les rémunérations de façon plus pérenne.

De leur côté, les fédérations professionnelles de l'aide à domicile craignent qu'une prise en charge de la prime exceptionnelle par les départements aboutisse à des retards, mais aussi à des inégalités entre territoires. Certaines d'entre elles plaident donc pour l'instauration d'un crédit d'impôt ou d'une déduction fiscale, qui permettrait aux Saad de verser rapidement et directement la prime attendue de 1.000 euros. Mais la dépense – de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros – serait alors à la charge de l'État...

 

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