Etude gouvernance des satellites communautaires

A l’heure de la relance, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mais également des pactes de gouvernance, la mise en cohérence des projets stratégiques des intercommunalités avec ceux de leurs satellites apparait comme incontournable à condition de se doter de principes et d’outils de gouvernance partagés. Territoires Conseils, en partenariat avec l’AdCF-Intercommunalités de France a souhaité,  à travers cette étude, étudier les raisons pour lesquelles une majorité d’intercommunalités souhaitent aller vers une plus grande complémentarité avec leurs satellites et surtout quels sont les moyens développés dans certains territoires pour parvenir à un pilotage effectif.

Depuis les années 1980, les collectivités s’appuient sur un nombre croissant de partenaires locaux pour mettre en œuvre leurs compétences. Certains d’entre eux sont totalement autonomes d’un point de vue juridique, comme les associations, alors que d’autres comptent les collectivités parmi leurs membres (entreprises publiques locales ou syndicats mixtes par exemple), voire en sont un démembrement direct (CIAS, EPIC). La multiplicité et la diversité de ces « satellites », tant dans leur statut juridique que dans leur mode de fonctionnement quotidien, est une véritable richesse pour l’efficience de l’action publique locale mais les relations qu’ils entretiennent avec les collectivités sont encore peu documentées.

Face à la diversité des structures qui pouvaient être visées et afin de déterminer la manière dont les présidents d’intercommunalité envisageaient ces relations, nous avons mené en amont une enquête nationale auprès de l’ensemble des intercommunalités (lien hypertexte vers l’enquête :https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-06/E265_SATELITTES190618_CD.pdf

Les résultats obtenus nous ont permis d’identifier plusieurs enjeux mais aussi les solutions que certaines ont mises en place pour y répondre. La majorité des répondants nous ont par ailleurs indiqué que ce sujet constitue un enjeu majeur en ce début de mandat.

Nous espérons que cette étude vous apportera des pistes de réflexion utiles afin de concourir au mieux à la mise en œuvre de vos projets de territoire.

  • Type : Etude