Élections municipales et communautaires 2026 : Les fondamentaux de la commande publique
Date
- Le 2 juillet 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Le droit de la commande publique constitue l’un des cadres juridiques les plus importants de l’exercice de l’action locale. Quels en sont les principes constitutifs ? Cette réunion a pour volonté de mettre en lumière les bases juridiques et opérationnelles de ce champ d’intervention.
Eléments abordés :
Les fondements de la commande publique,
Seuils et procédures,
Les marchés à procédure adaptée,
Les procédures formalisées,
CAO et commission d’ouverture des plis,
Les pièces contractuelles et financières,
Les grandes catégories de contrats de concession.
© DR avec adobe
Date
- Le 2 juillet 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 30 juin 2026