Élections municipales et communautaires 2026 : Les fondamentaux de la commande publique

Date

  • Le 2 juillet 2026
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Entreprises Publiques Locales
  • Partenaires

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

S'inscrire Élections municipales et communautaires 2026 : Les fondamentaux de la commande publique nouvelle fenêtre

Le droit de la commande publique constitue l’un des cadres juridiques les plus importants de l’exercice de l’action locale. Quels en sont les principes constitutifs ? Cette réunion a pour volonté de mettre en lumière les bases juridiques et opérationnelles de ce champ d’intervention. 

Eléments abordés :

  • Les fondements de la commande publique,

  • Seuils et procédures,

  • Les marchés à procédure adaptée,

  • Les procédures formalisées,

  • CAO et commission d’ouverture des plis,

  • Les pièces contractuelles et financières,

  • Les grandes catégories de contrats de concession.

Date

  • Le 2 juillet 2026
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Entreprises Publiques Locales
  • Partenaires

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Date de clôture des inscriptions
Mardi 30 juin 2026