Imposition des locaux vacants : quelles sont les nouvelles règles ?
Date
- Le 17 septembre 2026
- De 14h00 à 15h30
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
S'inscrire Imposition des locaux vacants : quelles sont les nouvelles règles ? nouvelle fenêtre
La loi de finances pour 2026 a modifié les modalités d’imposition des logements vacants, en créant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette taxe, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, sera d’application différenciée en zone tendue et en zone non tendue.Elle constitue une potentielle ressource fiscale supplémentaire pour le bloc communal, ainsi qu’un instrument visant à lutter plus efficacement contre la vacance des locaux d’habitation.
A l’occasion de ce webinaire, nous aborderons les points suivants :
- Caractéristiques des logements vacants ;
- Application de la nouvelle taxe dans les zones dites « tendues » ;
- Application de la nouvelle taxe dans les zones dites « non tendues ».
© Cour des comptes et Adobe stock
Date
- Le 17 septembre 2026
- De 14h00 à 15h30
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 14h00 à 15h30
Date de clôture des inscriptions
Mercredi 16 septembre 2026
