Les fondamentaux de la police administrative

La police administrative est définie comme l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public. Au sein du bloc communal, le maire est l’autorité de police administrative générale. Mais ce pouvoir peut devoir ou pouvoir, selon les circonstances, s’exercer concurremment avec d’autres. Lors de ce webinaire, nous évoquerons les conditions de légalité des mesures prises, les différentes polices administratives ainsi que le cadre juridique du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI.