Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Date
- Le 15 octobre 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
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En conséquence de la pérennisation en droit commun du relèvement des seuils de dispense, les marchés publics pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables constituent désormais un pilier du droit de la commande publique. Mais cette souplesse accordée aux acheteur publics ne doit pas conduire à une pratique détachée d’un certain nombre de principes et de contraintes juridiques.
Eléments abordés :
Les seuils de procédure et la définition des besoins,
Les implications de l’absence de publicité et de mise en concurrence,
La place de ces marchés dans la politique d’achat public,
La pratique des « 3 devis » : actualité juridique.
© AR avec Légifrance
Date
- Le 15 octobre 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 13 octobre 2026
